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Stations-service : aides exceptionnelles

Face à la très forte hausse des prix de l’énergie, certaines stations service peuvent bénéficier du plan de résilience économique et sociale afin de protéger à court terme l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages.

Les stations service peuvent bénéficier d’une aide et d’une avance remboursable

L’aide

Cette aide est exclusivement réservée 

  • aux entreprises référencées par les douanes mettant à la consommation des carburants, ou bien réalisant des opérations de stockage intermédiaire, 
  • aux exploitants de stations-service, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendus moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 et qui en font la demande avant le 30 avril 2022.

Comment l’obtenir

https://metteursalaconsommation.asp-public.fr/ depuis le 24 mars 2022

Le montant

Entités éligibles à l'aide exceptionnelle Produits concernés  (catégorie fiscale) Montant de l'aide (1)
  • Opérateurs réalisant des fournitures de carburant en France débutant, au choix de l'opérateur, entre le 27 mars 2022 et le 1er avril 2022 et se terminant le 31 juillet 2022
  • Personnes qui réalisent des stockages intermédiaires de carburants (autres que les gaz naturels) à raison des quantités qui leur ont été fournies pour une distribution en France avant le 27 mars 2022 et détenues à cette date (2)
  • Gazoles et essence
  • Gaz naturels carburant
  • Gaz de pétrole liquéfiés carburants
  • Gazoles et essence : 15 €/hL
  • Gaz naturels carburant : 15 €/MWh
  • Gaz de pétrole liquéfiés carburants : 29,13 €/100 kg net

L’avance remboursable

L’avance est forfaitaire

  • 3000 euros par station-service au moyen de laquelle sont vendus moins de 500 hectolitres de carburants (hors gaz naturels carburant) au total par mois en moyenne sur l'année 2021 ;
  • 6 000 euros par station-service au moyen de laquelle sont vendus plus de 500 mais moins de 1 000 hectolitres de carburants (hors gaz naturels carburant) au total par mois en moyenne sur l'année 2021.

Comment l’obtenir ?

https://stationsservices.asp-public.fr/

Demande à faire depuis le 4 avril 2022 et avant le 30 avril

 

Cette avance doit-être remboursée au plus tard le 16 septembre 2022


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Stations-service : aides exceptionnelles


modifié : 11/04/2022
Publié : 12/04/2022



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