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MAG 23 du CGO

Edito

Comme tous les ans, le numéro de mars est l’occasion de vous présenter les principales mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

Abordant de nombreux domaines, de la fiscalité des particuliers à celle des professionnels en passant par les aménagements de taxes diverses et variées, ces textes recèlent souvent des dispositifs qui passent inaperçus.

Parce qu’applicables seulement dans quelques années, il est toujours difficile d’en mesurer aujourd’hui les conséquences sur le quotidien de vos exploitations et entreprises.

C’est le cas avec le passage à la facturation électronique (Cf. page 7) qui concernera toutes les relations inter-entreprises d’ici 2025.

De quoi s’agit-il ? Pour qu’une facture puisse être réalisée en format électronique (en dématérialisée), il faut pouvoir garantir l’authenticité de son origine, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. Pour cela, l’entreprise doit recourir à diverses méthodes suivantes (signature électronique, échange de données informatisées (EDI) pour télétransmettre les factures, et à terme utilisation d’une norme unique de télétransmission).

Ça n’a peut-être l’air de rien, mais cela va entraîner à terme (au plus tard 2025) un changement dans l’organisation de la facturation.

La date sera-t-elle tenue ? En tout cas, l’Etat semble très motivé (pour accélérer l’encaissement de la TVA) ainsi que la plupart des entreprises qui y voit un moyen de fluidifier les règlements inter-entreprises.

Autre thème abordé dans les lois de finances : l’examen de conformité fiscale (ECF) que nous vous présentons dans ce numéro et qui devrait davantage sécuriser les contrôles fiscaux.

Encore et toujours des nouveautés qui sont autant de défis pour vous apporter le service que vous êtes en droit d’attendre.

A ce propos, nous allons vous solliciter à travers une enquête sur les visites, ce moment privilégié avec votre comptable-conseil. Nous comptons sur vous pour y répondre et ainsi recueillir le maximum d’avis en vue d’améliorer ce service qui est (et qui restera) incontournable dans la relation que nous souhaitons avoir avec nos adhérents.

Bonne lecture !

Au sommaire du MAG 23 du CGO

Toute l'actualité sur les mesures de la loi de finances 2021, la loi de financement de la sécurité sociale 2021 et le COVID-19. Que vous soyez une entreprise ou un particulier de nombreuses mesures vous concernent. C'est un véritable dossier que nous vous proposons.



Le Comité de rédaction vous souhaite une bonne lecture et vous donne rendez-vous au prochain numéro.