Signalétique Site

Les aides sont-elles dues en cas d’activité partielle

Un employeur peut avoir recours à l’activité partielle pour un salarié embauché sur un contrat donnant lieu à une aide à l’embauche.

Néanmoins, l’aide ne sera pas due pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle au titre de l’article R. 5122-1 du code du travail ou en position d’activité réduite pour le maintien en emploi au titre de l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 - relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le calcul du montant de l’aide se fera donc au prorata en excluant les jours considérés.



Les aides sont-elles dues en cas d’activité partielle


modifié : 07/03/2021
Publié : 07/03/2021



  • Rechercher dans les blogs

Thématiques blog