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COVID-19, Le fonds de solidarité reconduit pour le mois de septembre

Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés pouvant découler des conséquences de la crise sanitaire, le dispositif du fonds de solidarité pour les entreprises a été reconduit pour le mois de septembre.

Dans certaines villes, en plus de devoir faire face à une perte de chiffre d’affaires, certaines entreprises ont fait face à une fermeture administrative vers la fin du mois de septembre.

Qui a droit au fonds de solidarité pour le mois de septembre ?

Le fonds de solidarité versé au titre du mois de septembre bénéficie aux entreprises suivantes :

  • Entreprises du secteur S1 ;
  • Entreprises du secteur S1 bis si perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ;
  • Entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

Conditions d’éligibilité au fonds de solidarité

Pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2020, il faut :

Pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis :

  • Avoir moins de 20 salariés ;
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un bénéfice inférieur à 60 000 € ;
  • Avoir débuté son activité avant le 10 Mars 2020.

Pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative :

  • Avoir moins de 50 salariés ;
  • Avoir débuté son activité avant le 31 Août 2020 (sans condition de chiffre d’affaires).

Quel est le montant de l’aide ?

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant fait l’objet d’une baisse de leur chiffre d’affaire, le montant de l’aide est de 1500 € maximum.

En ce qui concerne les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative entre le 25 septembre 2020 et le 30 septembre 2020, le montant de l’aide est de 333 € par jour de fermeture.

Il convient de préciser que pour une entreprise appartenant aux secteurs S1 et S1 bis, et ayant fait par la suite l’objet d’une fermeture administrative entre le 25 septembre et le 30 septembre 2020, il est possible de cumuler l’aide perçue au titre de la fermeture (333 € par jour) et l’aide de 1500 € perçue au titre de la perte de chiffre d’affaires.

Exemple : Une entreprise appartenant au secteur S1 a fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 25 septembre et le 30 septembre.

Cette entreprise pourra bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 3498 € soit (1500€ + (6*333€).

La date limite pour déposer la demande du fonds de solidarité au titre du mois de septembre est fixée au 30 novembre 2020.


Tags : fond de solidarité, COVID-19



COVID-19, Le fonds de solidarité reconduit pour le mois de septembre


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modifié : 16/11/2020
Publié : 16/11/2020



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