Signalétique Site

COVID-19, Exploitants agricoles, suspension du paiement de vos cotisations MSA

Dans le cadre des mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises faisant face à des difficultés découlant de la crise sanitaire, des mesures d’accompagnement concernant le paiement des cotisations dues par les exploitants agricoles sont mises en place.

Ainsi afin d’aider les exploitants à surmonter les tensions de trésorerie auxquelles ils peuvent éventuellement faire face, il a été décidé de suspendre le paiement des cotisations MSA.

1- Suspension des prélèvements automatiques :

La MSA a communiqué récemment en ce qui concerne les cotisations dues par les exploitants agricoles. Pour les cotisations dont la date limite de paiement intervient entre novembre et décembre, et dont le règlement se fait via un prélèvement bancaire, la MSA précise qu’aucun prélèvement ne sera effectué.

De ce fait, en tant qu’exploitant, vous n’avez aucune démarche à accomplir.

2- S’agissant des exploitants qui payent leurs cotisations par d’autre moyens :

S’agissant des exploitants dont les cotisations sont payées par des moyens autres que le prélèvement (virement, chèques etc), ils bénéficient également de la suspension des cotisations dont la date limite de paiement intervient entre novembre et décembre.

Toutefois, ils ont la possibilité de modifier ou d’ajuster le montant en fonction de leurs capacités financières.

Le cas échéant, aucune majoration ni intérêts de retard ne seront appliqués sur le montant qui n’a pas été payé dans les délais.

Il convient d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une annulation des cotisations mais simplement d’une suspension, ce qui signifie que ces cotisations seront payées à l’avenir.

Dès lors la MSA préconise pour les entreprises dont les capacités financières le permettent, de procéder au règlement de leurs cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de l’avis d’émission définitive 2020.



COVID-19, Exploitants agricoles, suspension du paiement de vos cotisations MSA


modifié : 10/11/2020
Publié : 10/11/2020



  • Rechercher dans les blogs

Thématiques blog