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COVID 19 – Fonds de solidarité, reconduction de l’aide de 1500 € pour juin

Au mois de juin l’aide de 1500 € est reconduite pour toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Il est toujours nécessaire de répondre à des critères de taille d’entreprise et de perte de chiffre d’affaires.

La demande au titre du mois de juin est à déposer au plus tard le 31 août 2020.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Votre entreprise est éligible si :

  • son chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros
  • son bénéfice annuel imposable 2019 ainsi que vos rémunérations restent inférieur à 60 000 € par associé et conjoint collaborateur
  • son effectif salarié est inférieur ou égal à 10

Toutefois, si votre entreprise appartient à un secteur particulièrement touché par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport ou culture) les conditions sont assouplies car vous restez éligible jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et jusqu’à 20 salariés.

De même, si votre entreprise appartient à un secteur dépendant de ceux particulièrement touchés (par exemple vous avez une activité de pêche en mer, de production de fromages AOP ou encore de culture de la vigne) vous bénéficiez de ces conditions assouplies si vous constatez une perte de chiffre d’affaires > 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

De plus, votre entreprise doit justifier :

  • avoir fait l’objet d’une fermeture administrative au cours du mois
  • ou avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % (comparaison juin2020/juin 2019 ou comparaison juin 2020/CA mensuel moyen de l’année 2019)

Quel est le montant de l’aide ?

1500 € est un montant maximum. Si la perte de CA est inférieur à 1500 €, l’aide sera limitée à la perte réelle de CA. De même, si en tant que dirigeant vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension de retraite, ces sommes viendront diminuer le montant d’aide perçue.

Et pour les pertes de juillet, août ou septembre ?

Le fonds de solidarité est reconduit jusqu’en décembre2020 mais pour les entreprises relevant d’un secteur particulièrement touché par la crise. Nous attendons des précisions et les secteurs d’activités concernés.

Qui bénéficie de l’aide complémentaire ?

L’aide de 1500 € peut être complétée par une seconde aide, versée une seule fois par la région et pour un montant variable de 2 000 à 10 000 €

Pour en bénéficier vous devez être éligible au premier volet de l’aide, être dans l’impossibilité de payer vos dettes à 30 jours et employer au moins un salarié.

Les conditions ont été assouplies dernièrement : il n’y a plus l’obligation d’un refus de prêt bancaire. De même si vous n’avez pas de salarié mais que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et un chiffre d’affaires 2019 supérieur à 8000 € vous pouvez également solliciter l’aide complémentaire.



COVID 19 – Fonds de solidarité, reconduction de l’aide de 1500 € pour juin


modifié : 24/07/2020
Publié : 24/07/2020



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