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Taxe de séjour : évolution au 1er janvier 2019



La loi de finances rectificative pour 2017 avait modifié le régime en matière de taxe de séjour en permettant aux communes d’instaurer, à compter de 1er janvier 2019, une taxation comprise entre 1 % et 5 % par personne et par nuitée pour les hébergements non classés.

Pour s’assurer une collecte correcte de la taxe 2019, les collectivités locales devaient impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2018 pour fixer leurs tarifs de taxe de séjour applicables en 2019.

Nature et catégorie de l'hébergement Tarif par nuitée soit par personne, soit par capacité d'accueil
  Tarif plancher Tarif plafond
  • Palace
0,70 € 4 €
  • Hôtel de tourisme 5 étoiles
  • Résidence de tourisme 5 étoiles
  • Meublé de tourisme 5 étoiles
0,70 € 3 €
  • Hôtel de tourisme 4 étoiles
  • Résidence de tourisme 4 étoiles
  • Meublé de tourisme 4 étoiles
0,70 € 2,30 €
  • Hôtel de tourisme 3 étoiles
  • Résidence de tourisme 3 étoiles
  • Meublé de tourisme 3 étoiles
0,50 € 1,50 €
  • Hôtel de tourisme 2 étoiles
  • Résidence de tourisme 2 étoiles
  • Meublé de tourisme 2 étoiles
  • Village de vacances 4 et 5 étoiles
0,30 € 0,90 €
  • Hôtel de tourisme 1 étoile
  • Résidence de tourisme 1 étoile
  • Meublé de tourisme 1 étoile
  • Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
  • Chambre d'hôtes
  • Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heure
0,20 € 0,80 €
  • Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles
0,20 € 0,60 €
  • Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent
0,20 € 0,20 €
  • Port de plaisance
0,20 € 0,20 €
  • Hôtel, résidence ou meublé de tourisme ou village de vacances non classé ou en attente de classement
    (à l'exception des hébergements en plein air)
1 %

5 %

le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :

- le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou ;

- le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, soit

2,30 €

Le montant de la taxe de séjour est calculé avec le taux fixé par la collectivité et il est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :

  • le tarif le plus élevé adopté par la collectivité
  • le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30 € en 2019).

Pour les chambres d’hôtes, un seul et même tarif doit être appliqué quelles que soient la nature et l’étendue des prestations proposées par le loueur. Le tarif appliqué aux chambres d’hôtes doit être identique à celui appliqué aux hôtels de tourisme 1 étoile.

Les « gites » qui ne font pas l’objet d’un classement prévu par le code du tourisme sont taxés selon le taux adopté par la collectivité pour les hébergements sans classement.

Les tarifs sont consultables sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr   ou  sur service-public.fr professionnels-entreprises

Calcul de la taxe :

une famille de 2 adultes et 2 enfants de 15 et 10 ans séjourne une nuit dans un hôtel non classé pour un prix de 200 € :

prix de la nuitée : 200 €/4 occupants = 50 € par nuitée

tarif de la taxe par nuitée 5 % = 2,50 €

Or, le montant de la taxe est plafonné à 2,30 € par nuitée pour les établissements non classés. La taxe à facturer sera donc de : 2,30 € X 2 assujettis = 4,60 € (les mineurs sont exonérés de taxe).


Tags : taxe de séjour, hébergement, hotel, résidence de tourisme, hôtel de tourisme, gîte, village de vacances, meublé de tourisme, terrain de camping


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La restructuration financière




Taxe de séjour : évolution au 1er janvier 2019


Tags : taxe de séjour, hébergement, hotel, résidence de tourisme, hôtel de tourisme, gîte, village de vacances, meublé de tourisme, terrain de camping

modifié : 08/03/2019
Publié : 08/03/2019



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