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Aide Grêle 2018 - Soutien aux exploitants agricoles



La Région Nouvelle Aquitaine met en place une aide destinée aux agriculteurs ayant été touchés par la grêle en 2018.

Il s’agit d’une aide forfaitaire de trésorerie, sur dossier, qui sera à déposer avant le 31 mars 2019. De plus, les Conseils Départementaux ayant conventionné avec le Conseil Régional peuvent compléter cette aide régionale. C’est le cas de la Charente Maritime et de la Gironde.

Qui est concerné ?

Les exploitations agricoles dont le siège social est situé dans une commune sinistrée par la grêle ayant fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou sur la base d’un zonage établi par une organisation consulaire ou interprofessionnelle.

Quelle aide puis-je obtenir ?

Viticulture : aide à la trésorerie forfaitaire à l’hectare de 100 €/ha et dans la limite de 2 500 €/exploitation,

  • Conseil Départemental de la Gironde : aide forfaitaire de 100€/ha,
  • Conseil Départemental de la Charente-Maritime : aide forfaitaire de 50€/ha.

Céréales Oléagineux Protéagineux et Maraîchage : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole, avec application de la transparence totale GAEC.

  • Conseil Départemental de la Gironde : aide forfaitaire de 1000€ / exploitation,
  • Conseil Départemental de la Charente-Maritime : aide forfaitaire de 500€ / exploitation.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine :

Viticulture :

  • Perte de récolte de 30 % minimum (joindre les attestations de récolte 2016, 2017 et 2018)
  • souscription sur 2 ans d'une assurance multirisque climatique.

Céréales Oléagineux et Protéagineux :

  • Surface minimale de 5 ha,
  • perte d'EBE de 30 % minimum et souscription d'une assurance multirisque climatique en 2018 ou engagement à souscription en 2019.

Les années retenues sont 2017 et 2018, 2018 et 2019, 2019

et un engagement à souscrire pour 2020 (devis signé).

Maraîchage : perte de récolte de 30% minimum.

Pour l’aide complémentaire du Département :

Conseil Départemental de la Charente-Maritime :

Application des conditions d’éligibilité de la Région.

Conseil Départemental de la Gironde :

  • Revenu agricole inférieur à 30 000 euros/exploitant dans la limite de 60 000 euros (2 exploitants) et 90 000 euros (3 exploitants) pour les sociétés,
  • Être assuré ou engagement d’assurance multirisque climatique pour deux années,
  • Superficie d’exploitation plafonnée par exploitant à 3 SAUR pour les appellations Blancs secs et Liquoreux, à 2,5 SAUR pour les appellations Rouge Bordeaux et Côtes et 2 SAUR pour les autres appellations.

Je ne sais pas si ma commune est concernée par le dispositif :

Voici la liste des communes concernées en Charente Maritime :

Pour les communes situées sur d’autres départements, il est possible de vérifier son éligibilité grâce à votre code postal à cette adresse.

 La date limite de dépôt des dossiers aide grêle 2018 est fixée

au 31 mars 2019.

 

N’hésitez pas à contacter le service Conseil d’entreprises pour de plus amples informations et/ou vous faire accompagner dans vos démarches.


Tags : Aide, Nouvelle Aquitaine, trésorerie, agriculteur, exploitation agricole, Charente Maritime, Gironde


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Tags : Aide, Nouvelle Aquitaine, trésorerie, agriculteur, exploitation agricole, Charente Maritime, Gironde

modifié : 07/03/2019
Publié : 08/03/2019


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