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Vous êtes bénéficiaires du contrat d’assurance vie de vos parents ?



Vous êtes bénéficiaires du contrat d’assurance vie de vos parents : désistez-vous au profit de vos enfants.

Au décès de votre mère ou père son contrat d’assurance vie se dénoue. En tant que leur enfant, votre père ou mère survivant vous avait nommé comme bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Dans ce cas vous pouvez accepter de recevoir le capital assuré, mais également y renoncer.

Dans l’hypothèse de la renonciation au bénéfice du contrat, ce seront alors les bénéficiaires de second rang qui seront appelés à recevoir le capital (le cas échéant, dans le cas d’une clause standard, ce seront les enfants du défunt qui pourront prétendre au bénéfice du contrat d’assurance vie).

Dans ce cas il faut vérifier que le contrat prévoit bien que « leurs enfants vivants ou représentés » apparaissent comme bénéficiaires de second rang dans le contrat souscrit par les grands parents.

En l’absence de bénéficiaire de second rang, la transmission perdrait son caractère hors succession et ferait partie de l’actif de succession soumis au droit civil.

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Tags : assurance vie ; beneficaires ; clause


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modifié : 05/03/2019
Publié : 11/03/2019


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