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Installation en agriculture


Comment s'installer en agriculture ? Qui peut être candidat ? Quelles démarches suivre ? existe-t-il des aides pour financer son projet ? Autant de questions dont vous trouverez les réponses dans ce dossier. Le CGO est aussi un acteur déterminant pour votre projet, consultez notre blog et n'hésitez pas à diffuser et a partager ce dossier.
Installation en agriculture
Les démarches de l'installation agricole

Les démarches de l'installation

Les aides à l'installatrion agricole

Les aides à l'installation

L'accès au foncier pour l'installation agricole

L'accès au foncier

Forme juridique pour l'installation agricole

Modalités juridiques d'installation

Financement de l'installation agricole

Financement de l'installation

Repères, assurance, gestion de la trésorerie

Repères pour préparer votre installation

 

Les démarches de l'installation

Durant le parcours à l’installation, votre projet se construit au détour de plusieurs étapes. Chacune d’entre elles vous permettra d’avancer dans votre réflexion et de construire un projet viable et durable.

S'installer en agriculture, projet de vie et projet professionnel ou inversement

S’installer en agriculture requiert plus qu’une simple envie ou certitude pour les candidats. Ce n’est qu’au bout de plusieurs démarches connues et planifiées qu’un projet deviendra réalité. Définir son projet reste la première étape, avoir une vision précise de ses objectifs et de ses motivations sont 2 points tout aussi incontournables.

Un projet professionnel s’inscrit obligatoirement dans un projet de vie à moins que ce ne soit votre projet de vie qui s’inscrit dans votre projet professionnel. Quelle que soit votre situation il vous faudra allier vie professionnelle et vie privée, alors tout le temps passé à définir, planifier, calculer et clarifier les composantes de votre projet sera gage de réussite.

Collecter les composantes du projet, il est essentiel de savoir ou l'on souhaite aller

Il vous faut collecter tous les éléments vous permettant de préciser la faisabilité et la viabilité de votre projet, et qu’ils soient de nature technique, humaine, matérielle, économique ou financière, c'est un préalable indispensable.

Les démarches de lancement du projet

Heureusement, le parcours d’installation n’est pas un parcours solitaire, cette préparation à l’installation passe par des étapes incontournables durant lesquelles vous serez accompagné :

  • En premier vous devez vous informer au Point d’Accueil Installation (PAI), avec pour objectifs de prendre connaissance des démarches et des ressources afin de compléter votre autodiagnostic.
  • Puis vous devez vous professionnaliser afin de devenir un chef d’entreprise averti en validant votre Plan de professionnalisation Personnalisé (PPP).

Accroître et faire reconnaître vos connaissances afin d’être en capacité de diriger une exploitation agricole passera suivant vos besoins par de la formation continue, l’obtention de diplôme et/ou la réalisation de stages en entreprise. Un stage collectif de 21 heures viendra clôturer cette étape.

Enfin vous pourrez commencer la construction de votre projet en travaillant sur votre étude économique puis en définissant votre Plan d'Entreprise.

La région Aquitaine et le CGO vous accompagnent,

Deux articles publiés récemment vous apportent des précisions concernant le dispositif d'accompagnement mis en place en Région Nouvelle-Aquitaine et au travers duquel, le CGO vous accompagne:

 

Les aides à l'installation

Quelle sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Nous développons dans cette partie les avantages économiques, sociaux et fiscaux qui en découlent et aussi l'offre avantageuse de services proposée au futurs agriculteurs.

Avec ou sans aides à l'installation

Bien qu’il soit possible de s’installer sans les aides à l'installation, en bénéficier assure au projet d’installation un soutient incontestable. Suivant votre situation et vos choix, les avantages dont vous bénéficierez pourront être différents.

Lorsque vous pouvez bénéficier des aides à l’installation, les avantages seront d’ordre économique, fiscal, social, et ils concernent aussi le foncier.

Le soutien du CGO dans votre projet

Le CGO n’est pas en reste et grâce au soutien de la région Nouvelle-Aquitaine propose un ensemble de services dédiés aux porteurs de projet qui souhaitent devenir agriculteur, à la fois :

  • avant (diagnostic pré-installation, étude économique, conseil juridique)
  • et après leur installation ( suivi post-installation).

Rappel : Deux articles détaillent cet accompagnement : Comment bénéficier du dispositif d'accompagnement à l'installation proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine  et comment préparer et pérenniser son installation en agriculture.

A quelles aides puis-je prétendre

Votre âge, votre diplôme, votre disponibilité, vos échéances, la nature des productions etc… sont autant de critères qui vont définir le cadre de votre installation et la nature des aides auxquelles vous serez éligible. En fonction de votre situation, retrouvez dans les fiches ci-dessous un état détaillé des aides auxquelles vous pourrez prétendre (liste non exhaustive).

 

L'accès au foncier

L'accès au foncier

L’accès au foncier

Le contrôle des structures

Contrôle des structures, régimes d’autorisation d’exploiter, déclarations préalable … quésaco* ? et oui, l’acquisition de foncier est une activité contrôlée comme nous le rappelle le Ministère de l'Agriculture avec son instruction technique en date du 7 juillet 2016 reprenant la loi d'avenir du 13 octobre 2014 et son décret d'application du 22 juin 2015. Ces derniers ont modifié le dispositif du contrôle des structures avec pour objectif de le durcir. Une fois de plus, il vaut mieux être informé, et c’est ce que nous détaille l’article suivant Contrôle des structures : le Ministère de l'Agriculture précise son champ d'application

L'instruction technique du Ministère de l'Agriculture en date du 7 juillet 2016 définit donc les nouvelles modalités de mise en œuvre des procédures d'autorisation et de déclaration préalable afférentes au contrôle des structures. Autorité compétente, schéma directeur, demande, décision, publicité ... tout le parcours de la procédure d’autorisation d’exploiter. La procédure de déclaration préalable est détaillée dans cet autre article, Contrôle des structures : procédures de déclaration et d'autorisation d'exploiter .

Financement du foncier

Financer l’ensemble de ses moyens de production devient pour un entrepreneur et plus particulièrement pour un jeune agriculteur un défi toujours plus difficile à relever. Le foncier représente à lui seul souvent la principale part de l’investissement. L’acquisition en une fois de ce moyen de production grève souvent l’entreprise de la possibilité d’être flexible et réactive face à son environnement. Différer ou éviter l’achat de ce lourd capital est possible, encore faut-il savoir quelles sont les alternatives.

Parmi les solutions accessibles,

  • le portage du foncier ou une banque (Crédit agricole, Crédit mutuel par exemple) se substitue directement ou indirectement, à un exploitant agricole pour l'acquisition du foncier sur une durée plus ou moins longue.
  • La foncière terre de liens est une association qui œuvre pour permettre au porteurs de projet d’accéder au foncier et de mieux connaître et maîtriser les enjeux liés au foncier agricole.

Ces  deux points sont développés dans l'article accessible à cette adresse: Financer les investissements ; quelle alternative à l'emprunt ?

Transmission, cession de bail

D’autres mesures existent pour faciliter la mise en œuvre de l’outil de production du jeune agriculteur, que cela concerne la transmission d’exploitation, la gestion d’un bail, la location … Les articles suivants abordent certaines de ces possibilités.

Vous êtes exploitant à titre individuel et vous souhaitez qu’un membre de votre famille qui n’est pas votre conjoint vous succède. Achat ou société, plusieurs solutions se présentent à vous, mais vous avez aussi quelques obligations à respecter, le tout est développé dans cet article : Reprise de l'Entreprise Individuelle par un membre de la famille

Bien qu'en principe, toute cession de bail rural est interdite, le preneur en place a la faculté de céder son bail à son descendant ou son conjoint avec l'accord préalable du bailleur Cession de bail rural : une possibilité pour le preneur.

La location annuelle renouvelable (article L.411-40 du Code rural et de la pêche maritime) permet au bailleur de louer temporairement les terres dont il est propriétaire, dans l’attente de l’installation de son descendant. Ce bail rural dérogatoire, soumis au statut du fermage, répond aux caractéristiques précisées dans l'article suivant : Location annuelle renouvelable : un outil en faveur de l’installation.

* quésaco : locution provençale signifiant qu'est cela ? Familier. Qu'est-ce que c'est ?

Beaucoup d'autres articles dans la rubrique juridique du Blog CGO

 

Modalités juridiques d'installation

Modalités juridiques d'installation

Votre projet d'installation en agriculture est défini.

Vous souhaitez décider dans quelle structure juridique vous aller la pratiquer. Voici quelques éléments de réponse dans ce comparatif sur 3 types de sociétés, GAEC, EARL et SCEA.

Vous êtes exploitant à titre individuel et vous souhaitez qu’un membre de votre famille qui n’est pas votre conjoint vous succède. Achat, société, plusieurs solutions se présentent à vous, alors laquelle choisir ? toutes les explications dans cet article : Reprise de l'entreprise par un membre de la famille.

 

Financement de l'installation

Financement de l'installation en agriculture

Le contrat de prêt privé conclu entre le cédant d'une exploitation agricole et son repreneur peut financer la transmission en étalant le remboursement des sommes dues par le repreneur. Faciliter la transmission avec le contrat de prêt privé. Il existe aussi des alternatives à l'emprunt dont l’article suivant développe ces possibilités, Financer les investissements ; quelle alternative à l'emprunt ?

 

Repères pour préparer votre installation

Quelques repères pour préparer votre installation, assurances et gestion de la trésorerie. Une bonne gestion d’entreprise est indispensable pour garantir la pérennité de l’installation, la gestion de la trésorerie et l’assurance sont notamment deux enjeux à ne pas négliger.

Une bonne gestion d’entreprise est indispensable pour garantir la pérennité de l’installation, la gestion de la trésorerie et l’assurance sont notamment deux enjeux à ne pas négliger.

Deux axes abordés dans ce chapitre, la trésorerie et les assurances

Gérer sa trésorerie

Lorsque la campagne a été marquée par d’importants aléas climatiques, avec des épisodes de gel et de grêle, une récolte faible, voire nulle, la trésorerie de l’exploitation peut avoir été mise à mal. Et pourtant il faut finir de régler les frais engagés et financer la prochaine campagne. Le budget de trésorerie se révèle être un outil simple et précieux d’aide à la décision. Aléas climatiques : Piloter sa trésorerie dans la tourmente !

Le CGO propose un outil très simple de projection des besoins en trésorerie jusqu'à la prochaine Estimez vos besoins en trésorerie pour la prochaine campagne

Se prémunir grâce aux assurances

Gestion de la trésorerie d’un côté, c’est obligatoire mais parfois insuffisant. Il est alors possible de compter sur d’autres outils tel que les assurances. La multiplication des aléas climatiques et économiques a conduit les opérateurs de monde agricole à développer de nouveaux dispositifs pour soutenir les filières agricoles. Dans un contexte de fluctuation des prix et d’aléas climatiques de plus en plus fréquents, le soutien des filières agricoles devient salvateur et des opérateurs tel que Groupama et Océalia proposent chacun une assurance chiffre d’affaires. Sécuriser son revenu grâce à une assurance chiffre d'affaires

L'assurance grêle offre une couverture contre quelques aléas seulement : grêle, tempête et gel sur option. Par contre, elle n'est pas subventionnable comme l'assurance récolte. L'assurance grêle : une protection ciblée pour vos cultures

L'assurance récolte est un dispositif subventionnable qui permet à l'exploitation de de préserver d’un manque de rentrée d’argent Sécuriser ses récoltes contre les aléas climatiques .