Au 1er Janvier 2016, la dissolution de la Caisse Maritime d'Allocations Familiales (CMAF) sera effective (article 30 de la loi n° 2014-1554 de financement de la Sécurité sociale). Elle était en activité depuis 2002 pour gérer au niveau national les prestations familiales et sociales des familles de marins (6130foyers) et recouvrer les cotisations et contributions s’y rapportant.
Les allocataires seront pris en charge par la CAF de leur département de résidence.
Les aides spécifiques sont maintenues.
Il y aura un maintien des conditions de calcul et des montants, notamment dans les conditions suivantes:
Les familles de marins devront s'adresser au service social maritime (www.ssm-mer.fr).
70 salariés sont concernés, ils seront affectés vers les branches Famille ou Recouvrement, à l’Urssaf de Poitou-Charentes ou la Caf de Charente-Maritime. D'autres intégreront les Caf de l’Hérault, du Morbihan, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Pas-de-Calais.
Tags : CMAF, URSAFF, marin
modifié : 07/03/2017
Publié :
17/12/2015