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Le travail saisonnier en 3 questions

Qu’est ce que le travail saisonnier ?

Il se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction des saisons (exemple : récoltes ; cueillette, …) ou des modes de vie collectifs (exemple : le tourisme).

Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

Il permet la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Quels sont les secteurs d’activités concernés ?

Tous les secteurs d’activité peuvent être touchés par le travail saisonnier à condition de justifier d’une variation d’activité régulière, prévisible et cyclique.

Nous le retrouvons toutefois plus particulièrement dans certains secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie restauration (HCR) ou encore les secteurs agricoles, viticoles et conchylicoles.

Quels sont les particularités du CDD saisonnier ?

Il ne peut durer que 8 mois maximum par an et peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. Attention, certaines conventions collectives peuvent prévoir d’autres durées maximales mais également des durées minimales : c’est par exemple le cas du HCR qui prévit une durée minimale d’un mois et une durée maximale de 9 mois.

Également, le contrat saisonnier peut être à terme précis ou imprécis, dans ce dernier cas, il faudra indiquer une durée minimale de travail.

Le contrat peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre.

En cas de succession de contrats avec un même salarié, la durée de chaque contrat est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié.

Le délai de carence n’est pas applicable entre deux contrats saisonniers.

Enfin, la prime de précarité n’est pas due à la fin du contrat, sauf accord ou disposition conventionnelle contraire.

travail saisonnier, récolte des légumes

 

Des questions persistent ? Nos conseillers en droit du travail sont également disponibles pour échanger avec vous sur les particularités applicables à votre entreprise : notre service droit du travail est joignable aux coordonnées affichées ci-dessous.


Le travail saisonnier en 3 questions


modifié : 16/05/2022
Publié : 16/05/2022



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