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Quid du thème : Juridique

Le blog Juridique du CGO vous apporte toute l'actualité du domaine juridique pour les entreprises agricoles, conchylicoles, mais aussi pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les associations. Fort de moyens conséquents mis en œuvre pour satisfaire la demande de ses clients, le CGO vous propose une actualité juridique sélectionnée dans votre intérêt pour votre quotidien professionnel.

  • 21
    déc

    Facturation : les mentions obligatoires

    facture

    La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues, un élément de preuve d’une opération commerciale, un justificatif comptable.

  • 05
    déc

    Que faire de son compte-courant d'associé

    Compte courant associé dans une société

    Vous êtes associé d'une société et vous souhaitez en sortir (vente ou donation de parts). Qu'il soit créditeur ou débiteur, il faut se poser la question du sort de votre compte-courant d'associé.

  • 25
    oct

    Testament : un outil de transmission en 3 points

    testament

    Vous souhaitez anticiper votre transmission pour mieux organiser votre succession ? Le testament est un outil permettant de déterminer quels seront les bénéficiaires de vos biens après votre décès. Voici quelques précisions résumées en 3 points :

  • 25
    oct

    Anticiper sa transmission d'entreprise

    Transmission

    Vous êtes prêts à cesser votre activité et à transmette votre entreprise ? Anticiper au moins 5 années auparavant pour s'informer et tout préparer. Quelles sont les démarches, connaître la date de votre cessation d’activité et par conséquent la date de prise de retraite. Vous pourrez définir votre plan d’action,

  • 25
    oct

    - Quand partir en retraite

    Objectif Retraite, préparer sa retraite

    Depuis le réforme FILLON en 2013, la durée de cotisations et l’âge de liquidation de la retraite ne cessent d’évoluer. Nés à partir de 1955, les choses se stabilisent, l’âge légal est fixé à 62 ans et la durée de cotisations n’augmente plus que d’un trimestre tous les trois ans. L’âge du taux plein est à 67 ans.

  • 25
    oct

    Autorisations de plantation et sanctions

    plantations et sanctions

    la filière Cognac a obtenu, en décembre 2017, l’adoption du règlement européen Omnibus qui prévoit la reconnaissance de l’appellation vin aptes à produire des eaux de vie.

  • 25
    oct

    Le Pacte DUTREIL

    Pacte Dutreil et transmission de société

    Lorsqu'elles font l'objet d'un engagement collectif de conservation des titres, les parts sociales d'une société ayant une activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale ou libérale sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit lors de leur transmission, à hauteur de 75% de la valeur des parts transférées.

  • 10
    oct

    Gérer son compte courant d'associé

    Compte courant associe

    En société, un associé a un compte courant associé ouvert à son nom qui listent les flux de trésorerie entre eux et la société. Ce compte courant d'associé peut et doit être géré.

  • 26
    sept

    Donner son entreprise grâce au Pacte Dutreil

    Droits de mutattion et de donation en transmission d'entreprise, pacte Dutreil

    Pour faciliter la transmission du votre entreprise, pensez au Pacte Dutreil ! Que vous soyez artisan, commerçant, libéral ou agriculteur et que vous exploitiez en société ou à titre individuel, le Pacte Dutreil est un outil indispensable pour réduire le coût fiscal d'une transmission.

  • 12
    sept

    Pourquoi passer en société ?

    Associés d'une société en prise de décision

    "Passer en société" cette expression signifie qu'une personne qui exploite en individuel transfère son exploitation dans le cadre d'une société. Mais quel est le but ?

  • 29
    août

    Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre

    Transmission et bail à long terme

    Exploitant ou propriétaire de foncier agricole, vous souhaitez louer vos biens ou, plus simplement vous envisagez de les transmettre, le bail à long terme est un outil primordial qui procure des avantages fiscaux.

  • Juridique


    Tags : juridique

    modifié : 21/04/2017
    Publié : 18/11/2015



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