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Certiphyto : Cas d'exemples nécessitant le certiphyto

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lire l'article sur la réforme du Certiphyto

Exploitant à titre individuel avec un ou plusieurs salariés.

L'exploitant a le Certiphyto, est-ce que les salariés doivent le passer (plusieurs d'entre-eux réalisent des traitements) ?

Oui. L'exploitant possède le Certiphyto décideur en entreprise. Les salariés qui manipulent des produits phytosanitaires doivent le passer, soit en tant que décideur aussi, soit en tant qu'opérateur.

Dans une société (EARL, GAEC…), un des associés exploitants dispose du Certiphyto.

Est-ce que les autres doivent le passer ?

Oui, s'ils manipulent, achètent, commandent ou participent aux décisions qui influent sur l'utilisation de produits phytosanitaires.

Dans le cas où deux personnes sont associées dans une exploitation polyculture-élevage, une personne responsable de l'atelier animal et une personne responsable des cultures, la personne responsable de l'atelier animal n'est pas obligée de passer leCertiphyto puisqu'elle n'est pas concernée pas les grandes cultures.

Dans une société entre époux (les 2 associés exploitants)

Monsieur a passé le Certiphyto en 2018. Madame n'utilise pas les produits, ne les commande pas et n'a donc pas passé le Certiphyto. Monsieur prend sa retraite au 31/12/2020 et devient associé non exploitant, madame doit-elle passer le Certiphyto ?

Oui, madame doit passer le Certiphyto car elle devient la gérante de l'exploitation (associé exploitante), même si les travaux de traitements sont réalisés par une entreprise.

Dans une société avec des associés exploitants et des associés non exploitants

Uniquement le salarié responsable des cultures a le Certiphyto. Est-ce que les exploitants doivent le passer ?

Oui, tous ceux qui participent à la chaîne de décision (achat, application).

Dans une société où tous les associés sont associés non exploitants

Il y a un salarié chef de culture, personne n'a le Certiphyto. Qui doit le passer ?

Le gérant et le salarié.

Le salarié : catégorie « opérateur ».

Le gérant : catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément ».

Les travaux sont effectués par une entreprise agricole agrée (ETA). Est ce qu'un des associés non exploitants doit passer le Certiphyto ?

Oui, le gérant : catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément ».

Le gérant de l’ETA doit disposer du Certiphyto dans la catégorie « décideur en entreprise soumise à agrément ».


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Certiphyto : Cas d'exemples nécessitant le certiphyto


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modifié : 08/07/2021
Publié : 07/07/2021



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