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Appel à projet « Plantons des haies en Nouvelle-Aquitaine »

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Cette mesure est mise en œuvre en Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Conseil Régional et en articulation avec les appels à projets régionaux PCEA IAE et Agroforesterie.

L’objectif est de soutenir la plantation des haies et/ou alignements d’arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles afin de favoriser la biodiversité, lutter contre l’érosion des sols, inciter les agriculteurs à entamer la démarches de plantations de haies et éliminer les freins économiques et techniques à la reconstitution des haies.

Les projets concernés

Comme son nom l’indique le programme « Plantons des haies » vise à la plantation de haies ou d’alignement d’arbres, qui sont des investissements non productifs (les vergers par exemple ne sont pas éligibles), plantés sur des surfaces agricoles, et qui répondent à des enjeux agronomiques (brise vent, érosion des sols), de maintien de la biodiversité (habitat, stockage du carbone), hydrologiques, de maintien de l’identité paysagère locale, d’adaptation au changement climatique, ...

Pour être éligibles, les dossiers doivent respecter plusieurs critères, notamment :

  • la réalisation d’un diagnostic individuel obligatoire réalisée par une structure retenue dans l’appel à projet ;
  • l’obligation de travaux préparatoires au chantier de plantation (préparation du sol) ;
  • un minimum de 200m linéaires plantés par dossier ;
  • minimum 5 essences différentes (liste exhaustive dans l’appel à projet) ;
  • la réalisation du paillage de protection contre la concurrence herbacée.

Calendrier

Les dossiers complets doivent être envoyés en version papier à la DDT(M) avant le 15 septembre 2022.

Montant

Le taux d’aide est fixé à 100 % des dépenses éligibles.

La calcul de l’aide sera basé sur l’application d’un taux d’aide pour chaque opération mentionnée dans des barèmes nationaux (préparation du sol ou mise en place des plants par exemple). C’est-à-dire que l’aide allouée sera calculée par rapport des barèmes, ce qui a pour but de simplifier les dossiers puisqu’il n’y a pas d’obligation de déposer plusieurs devis comparatifs.

L’aide allouée pourra alors être plus élevée et/ou plus faible que le coût réel du projet de l’agriculteur.

Éligibilité des demandeurs

Dans le cadre d’une démarche individuelle, les bénéficiaires éligibles sont les agriculteurs (personne physique et/ou personne morale) qui exercent une activité agricole primaire sur une exploitation agricole dont le siège social est en Nouvelle-Aquitaine. Cela concerne donc tous les agriculteurs ou les regroupements d’agriculteursà l’exception de ceux qui n’exercent pas une activité de production primaire, (comme les centres équestres par exemple).

Les agriculteurs qui ont déjà bénéficié de l’Appel à projets Plantons des haies en 2021 restent éligibles et peuvent donc déposer un dossier pour un nouveau projet de plantation.

Dans le cadre d’une démarche territoriale, peuvent également bénéficier cette aide les entreprises opérant dans le secteur de la production primaire, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles ; les collectivités territoriales ; les établissements publics ; les groupements d’intérêts publics, etc. Pour bénéficier de l’aide par l’approche territoriale, au moins deux structures doivent être associées dans un projet coopératif structurant à l‘échelle d’un territoire.



Appel à projet « Plantons des haies en Nouvelle-Aquitaine »


modifié : 01/07/2022
Publié : 21/06/2022



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