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COVID-19, MSA - En arrêt et besoin d’être remplacé ? Pensez à l’allocation de remplacement

Une ordonnance du mois d’avril prévoit la mise en place d’une allocation de remplacement lorsque vous devez rester à votre domicile et supporter le coût d’un remplacement sur votre entreprise agricole.

A qui s’adresse l’allocation de remplacement ?

A tous les non salariés agricoles (chef d’exploitation, collaborateur d’exploitation, aide familial) qui sont contraints de suspendre leur participation sur l’exploitation agricole en raison d’un arrêt. Ainsi vous pouvez en bénéficier si :

  • vous êtes atteint par le covid-19,
  • vous gardez vos enfants de moins de 16 ans,
  • vous êtes en contact avec une personne atteinte du covid-19,
  • vous êtes considéré comme une personne à risque

Comment doit-être mis en place le remplacement ?

Soit vous passez par un service de remplacement départemental, soit vous procédez à une embauche directe d’un salarié sur votre entreprise agricole.

A partir de quand peut-on bénéficier de l’allocation de remplacement ?

L’ordonnance prévoit une application sur toute la période d’état d’urgence sanitaire, soit depuis le 16 mars 2020. Ainsi, si vous avez eu recours à de la main d’œuvre pour palier à votre arrêt, vous pouvez demander à la MSA à percevoir l’allocation de remplacement de manière rétroactive.

Quel est le montant de l’allocation de remplacement ?

L’allocation de remplacement correspond au coût du remplacement dans une limite journalière de 112 €.

Si vous passez par un service de remplacement, celui-ci percevra directement de la MSA le montant de l’allocation de remplacement, si le coût journalier est supérieur à 112 € le service de remplacement vous demandera la différence.

Si vous embauchez en direct un salarié, il faut envoyer le contrat de travail à la MSA, elle vous versera l’allocation de remplacement à hauteur des coûts réellement supportés, et plafonnés à 112 € par jour.

Bon à savoir : l’allocation de remplacement supporte de la CSG-CRDS au taux de 6,7 %.

Comment s’articulent l’allocation de remplacement et les indemnités journalières liées à l’arrêt ?

Si vous décidez de ne pas vous faire remplacer pendant votre arrêt, vous percevrez les indemnités journalières. Si vous vous faites remplacer, vous ne pouvez pas cumuler la perception d’IJ et l’allocation de remplacement. Le montant de l’allocation de remplacement étant plus élevé, vous avez intérêt à en bénéficier à la place des indemnités journalières. Si le remplacement a déjà eu lieu, et que vous avez perçu des IJ sur la période du remplacement, celles-ci seront à rembourser (ou déduites du montant de l’allocation de remplacement qui vous sera versée).



COVID-19, MSA - En arrêt et besoin d’être remplacé ? Pensez à l’allocation de remplacement


modifié : 05/05/2020
Publié : 05/05/2020



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