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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC et BNC

Fiscalite

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC et BNC

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2009 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

04/05/2010