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07
mai

- COVID-19, Arrêt de travail, basculement en activité partielle à compter du 1er mai 2020

Foule d'hommes et de femmes

À compter du 1er mai 2020Quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés de droit privé bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et percevront l’indemnité afférente.

05
mai

- COVID-19, MSA - En arrêt et besoin d’être remplacé ? Pensez à l’allocation de remplacement

Remplacement travailleur agricole

Une ordonnance du mois d’avril prévoit la mise en place d’une allocation de remplacement lorsque vous devez rester à votre domicile et supporter le coût d’un remplacement sur votre entreprise agricole.

04
mai

- COVID-19, Travailleurs indépendants, arrêt de travail pour garde d’enfant

garde enfant

Suite à la fermeture des structures d'accueil, vous pouvez en tant qu’auto-entrepreneur ou travailleur indépendant renseigner un arrêt de travail pour garde d’enfant lorsque vous n’avez pas la possibilité de faire garder vos enfants de moins de 16 ans

04
mai

- COVID-19, Non salariés agricoles, garde d’enfants et arrêt de travail

garde enfant

Suite à la fermeture des structures d'accueil pour les enfants, vous pouvez vous déclarer en arrêt de travail. La déclaration, même pour les affiliés MSA, est à faire auprès de l’assurance maladie sur le site ameli.fr

17
avr

- COVID 19 - Quelle situation d'arrêt de travail

Arret d etravail

Plusieurs textes parus ces dernières semaines détaillent les conditions dérogatoires d'indemnisation des salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de l'épidémie du coronavirus. 'indemnisation.

17
avr

- COVID-19, Articulation entre activité partielle et arrêt de travail

STOP

Le gouvernement a mis en place différents dispositifs dérogatoires permettant l’indemnisation des salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie de Covid-19.De fait, les entreprises se trouvent parfois dans l’obligation d’actionner plusieurs dispositifs liés au Covid-19.

02
avr

- COVID 19 - Quelle démarche, quelle indemnité - Tableau récapitulatif

Imprimé à remplir

Arrêts de travail, quelle démarche, quelle indemnité Tableau récapitulatif

02
avr

- COVID 19 - Sanctions applicables en cas de fraude

Sanction monétaire

Le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse le lundi 30 mars 2020 rappelant que les employeurs coupables de fraude au dispositif d’activité partielle sont passibles des sanctions prévues en cas de travail illégal.

19
mars

- COVID-19, Arrêt de travail d’une personne à risque, simplification des démarches

COVID-19 arrêt de travail

Les personnes qui sont susceptibles de développer une forme sévère du COVID-19 peuvent elle-même déclarer leur arrêt de travail en ligne, d’une durée initiale de 21 jours. Cett emesure est destinée à une population bien précise.

COVID-19 - Arr��t travail, garde enfants