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La cessation d’activité de mon entreprise individuelle

L’arrêt de votre activité à titre individuel pour exercer l’activité dans une société entraîne fiscalement les conséquences d’une cessation d’activité, ce qui peut être une opportunité ou une contrainte. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire d’en atténuer au maximum les conséquences.

Même si la nouvelle société peut relever du même régime d’imposition que l’entreprise individuelle (c’est à dire l’impôt sur le revenu), il est obligatoire de clôturer le dernier exercice individuel comme si l’activité s’arrêtait, notamment au niveau de la valorisation des actifs inscrits au bilan. Ainsi, si la fiscalité peut être atténuée (par une exonération des plus-values professionnelle), la création s’avérera être une opportunité fiscale : le bilan sera réamorti.

Attention toutefois pour les travailleurs indépendants affiliés à la SSI, ces plus-values court terme seront à soumettre à cotisations sociales.

Il sera peut-être nécessaire d’aller chercher un étalement d’imposition des plus-values liées à la cessation, ce qui obligera à avoir un capital social important, et donc peu de liquidité à court terme.

Dans tous les cas, lors de notre accompagnement nous analysons votre situation et vous proposons la ou les solutions les plus intéressantes pour vous en fonction des éléments de votre dossier.

Le choix entre créer une entreprise individuelle ou constituer une société n’est pas forcément évident à faire au démarrage d’une activité.

La structure individuelle paraît plus simple à mettre en place et moins engageante tant qu’on ne sait pas si l’activité va fonctionner.

Par contre, il est important de se poser la question de la transformation en société relativement rapidement car parfois, à trop attendre, la fiscalité devient dissuasive alors qu’une société est avant tout une véritable opportunité d’organisation patrimoniale et qu’il serait dommage de s’en priver.

Pour vous aider à franchir le cap, le CGO est là pour vous accompagner.

 

Retour sur le dossier : La mise en société de mon entreprise individuelle


La cessation d’activité de mon entreprise individuelle


modifié : 28/10/2020
Publié : 27/10/2020



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