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Taux de TVA applicable aux produits forestiers

Quel taux de TVA sur le bois de chauffage ?

Les arbres sur pied ou grumes destinés à la fabrication du bois de chauffage relèvent du taux de 20 %.

Les produits de la sylviculture agglomérés et les déchets de bois destinés au chauffage ( rondins, bûches, buchettes, briquettes, granulés, …) bénéficient du taux de 10 %.

Sont donc exclus du taux réduit les autres combustibles utilisés pour le chauffage ( charbon, charbon de bois, sarments de vigne, rafles de maïs, aiguilles de pin).

La vente à des professionnels de bois de chauffage destiné à un usage domestique bénéficie également du taux de 10 % (rescrit 2005-13 sous BOFiP-TVA-LIQ-30-10-20-§ 180-19/09/2014)


Tags : bois chauffage, TVA



Taux de TVA applicable aux produits forestiers


Tags : bois chauffage, TVA

modifié : 01/03/2017
Publié : 28/10/2016



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