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COVID-19, Cotisations des exploitants et des chefs d’entreprises agricoles

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Report du paiement de vos cotisations

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

Premier cas

Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas

Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.


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modifié : 27/03/2020
Publié : 16/03/2020


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