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Thème J - Juridique

Option   Les cycles

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J.1 Règles juridiques

date Lieu Inscrits
J1.1 Installation des jeunes en Agriculture

Lors de l'installation d'un jeune en Agriculture, sa première question est souvent : "Est-ce que je dois m'installer avec les aides, ou sans ?".

La réforme du régime du statut de "jeune agriculteur" depuis le 01/01/2015 est l'occasion de faire le point sur les nouvelles règles applicables et de s'intéresser plus largement aux diverses modalités juridiques d'installation en agriculture.

24/03/2022 Fontcouverte
Inscriptions en cours 0 personne(s)
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J.3 Fonctionnement des sociétés

date Lieu Inscrits
J3.1 Le départ d'un associé d'une société à objet agricole

Au cours de la vie d'une société, divers mouvements d'associés peuvent se produire.

Deux hypothèses seront envisagées : la cession à titre onéreux ou gratuit par un associé de la totalité de ses parts sociales, et le retrait d'un associé avec annulation de ses parts sociales.

Nous supposerons que l'opération réalisée n'entraine ni la dissolution de la société ni la cessation d'activité de celle-ci.

10/11/2022 Fontcouverte
Inscriptions réalisées 5 personne(s)
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J.4 Transmission

date Lieu Inscrits
J4.1 Transmission du patrimoine

La transmission du patrimoine peut se faire sous des formes variées qui répondent à des objectifs et des règles spécifiques.

Cette formation doit permettre de repérer les situations dans lesquelles un chef d'entreprise doit anticiper la transmission de ses biens et d'être en mesure de l'orienter au mieux.

12/10/2022 Fontcouverte
Inscriptions réalisées 5 personne(s)