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F1.1 -  PV professionnelles sur cessions de biens


Session(s)



Session du 29/09/2022 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
CDA [Cgocean]
CBO [Cgocean]
ECH [ALLIOP]
VPA [Cgocean]
LDR [Cgocean]
SHE [Cgocean]
ACI [Cgocean]
LNO [Cgocean]
KFR [Cgocean]
ATU [Cgocean]
DDO [Cgocean]
JMO [Cgocean]
VMA [Cgocean]
FRO [ALLIOP]
JPA [Cgocean]
CBR [Cgocean]
GBR [Cgocean]
PGR [Cgocean]
Inscriptions réalisées 18 inscrit(s)

Formation : F1.1 PV professionnelles sur cessions de biens


Session du 29/09/2022 au 29/09/2022

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

I. Définition des plus-values

I.1. Plus value professionnelle/ plus value privée

I.2. Plus value sur biens/plus value sur parts

I.3. Fait générateur, calcul et taxation

 

II. Les dispositifs fiscaux applicables aux cessions de biens

II.1. Cas particulier des expropriations et sinistres

II.2. Etalement sur 3 ans (39 quaterdecies)

II.3, Exonération des petites entreprises (151 septies)

II.4. Exonération des PVLT immobilières (151 septies B)

 

 

L’exonération de l’article 151 septies sera abordée avec les spécificités liées aux entreprises agricoles (société civile et entreprise individuelle, notion de conjoints) mais aussi avec les spécificités commerciales (réalisation d’activités relevant des 2 seuils d’exonération)

Intervenant(s)

  • Helene Francoise

Lieu :