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J3.1 -  Le départ d'un associé d'une société à objet agricole


Session(s)



Session du 07/09/2022 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
CDA [Cgocean]
SSC [Cgocean]
ERO [Cgocean]
MNE [Cgocean]
EAL [Cgocean]
Inscriptions réalisées 5 inscrit(s)

Formation : J3.1 Le départ d'un associé d'une société à objet agricole


Session du 07/09/2022 au 07/09/2022

Horaires :

de 9 h 0 mn à 12 h 0 mn de 14 h 0 mn à 18 h 0 mn

Durée :

7 heure(s)

Description de la formation

1 - Modalités de sortie de l'associé

- cession de titres sociaux à titre onéreux ou gratuit

- retrait d'un associé avec reprise de ses apports et/ou attribution de biens sociaux et annulation de ses titres sociaux

2 - Organisation du départ de l'associé

- valorisation de l'entreprise

- conditions relatives au droit des sociétés

- contrôle des structures et SAFER

3 - Conséquences juridiques, fiscales, sociales et économiques du départ d'un associé

- conséquences juridiques : mise à jour statutaire, sort des comptes-courants d'associé, droits des créanciers, impact sur les biens ruraux

- conséquences fiscales : déclaration du dernier bénéfice agricole, résultat fiscal intermédiaire, traitement de la rémunération, régime d'imposition, plus-value sur parts, TVA

- conséquences sociales : moyenne triennale, départ à la retraite

- conséquences économiques en termes de calcul ou d'attribution de certaines aides

Lieu :