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Certification Qualiopi

Sessions :

Session du 13/09/2022 ( 09:00 12:00 13:00 17:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
YCO [Cgocean]
JDU [Cgocean]
CBA [Cgocean]
EBO [Cgocean]
ADE [Cgocean]
Inscriptions réalisées 5 inscrit(s)
Cycle formation S2 .1
Cycle: ACS et Agricole
Certification Qualiopi

Pulié le : 22/12/2021
Dernière mise à jour le : 10/01/2022

Régime social des Exploitants Agricoles (niveau 2)

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Cycle formation
INTERVENANT(S) :
Helene Francoise
 
Public concerné :

Comptables BA

Juristes et conseillers BA

 

Niveau : Confirmé

Pré-requis :
Aucun
 
Date & Lieu

 
Conditions Matérielles

Formation en salle (Sauf ordre contraire la visio reste de rigueur)

Maximum de 20 Participants

 

Accessible aux personnes handicapées


Enquêtes satisfaction


Les exploitations agricoles ont évolué ces dernières années : le chef d’exploitation a parfois plusieurs activités professionnelles, ou plusieurs structures porteuses de ses activités agricoles.

De même l’assiette des cotisations sociales a été élargie à des revenus du « patrimoine » (BA du conjoint apporteur de capital, dividendes dans les sociétés IS).

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les situations particulières rencontrées par les exploitants agricoles

Principaux points abordés

I. Rappel sur les règles d’affiliation

I.1. Affiliation des entreprises

I.2. Statut social des dirigeants

I.3. Quelle affiliation en présence de Holding ?

II. Cotisations sociales

II.1. Revenus des apporteurs de capitaux membres de la famille

II.2. Dividendes et intérêts CCA du chef et des membres de la famille

II.3. Répartition des cotisations sociales en présence de plusieurs structures

II.4. MSA complément de rémunération

III. La pluriactivité

IV. Changements de situations

IV.1. Chef devenant cotisant solidaire/ cotisant solidaire devenant chef

IV.2. Chef devenant assimilé salarié/ Assimilé salarié devenant chef

IV. 3. Arrêt d’une activité par un pluriactif

IV.4. Mise en place d’une holding, quelles conséquences ?

V. L’arrêt d’activité sans liquidation d la retraite

V.1. Affiliation volontaire vieillesse

V.2. Cotisation subsidiaire maladie

VI. L’arrêt d’activité avec liquidation de la retraite

VI.1. Les notions clefs de la retraite

VI.2. Les règles de cumul emploi retraite

Méthode d'apprentissage et supports

Diaporama de présentation

Exercices pratiques tout au long de la formation

Méthode d'évaluation

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