Régime social des Exploitants Agricoles (niveau 2)

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les situations particulières rencontrées par les exploitants agricoles

Principaux points abordés

I. Rappel sur les règles d’affiliation

I.1. Affiliation des entreprises

I.2. Statut social des dirigeants

I.3. Quelle affiliation en présence de Holding ?

II. Cotisations sociales

II.1. Revenus des apporteurs de capitaux membres de la famille

II.2. Dividendes et intérêts CCA du chef et des membres de la famille

II.3. Répartition des cotisations sociales en présence de plusieurs structures

II.4. MSA complément de rémunération

III. La pluriactivité

IV. Changements de situations

IV.1. Chef devenant cotisant solidaire/ cotisant solidaire devenant chef

IV.2. Chef devenant assimilé salarié/ Assimilé salarié devenant chef

IV. 3. Arrêt d’une activité par un pluriactif

IV.4. Mise en place d’une holding, quelles conséquences ?

V. L’arrêt d’activité sans liquidation d la retraite

V.1. Affiliation volontaire vieillesse

V.2. Cotisation subsidiaire maladie

VI. L’arrêt d’activité avec liquidation de la retraite

VI.1. Les notions clefs de la retraite

VI.2. Les règles de cumul emploi retraite

Méthode d'apprentissage et supports

Diaporama de présentation

Exercices pratiques tout au long de la formation

Méthode d'évaluation