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Certification Qualiopi

Sessions :

Session du 29/09/2022 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
CDA [Cgocean]
CBO [Cgocean]
ECH [ALLIOP]
VTR [Cgocean]
LDR [Cgocean]
SHE [Cgocean]
ACI [Cgocean]
LNO [Cgocean]
KFR [Cgocean]
ATU [Cgocean]
DDO [Cgocean]
JMO [Cgocean]
VMA [Cgocean]
FRO [ALLIOP]
JPA [Cgocean]
CBR [Cgocean]
GBR [Cgocean]
PGR [Cgocean]
CRO [Cgocean]
VLU [Cgocean]
Inscriptions réalisées 20 inscrit(s)
Cycle formation F1 .1
Cycle: Fiscalité courante
Certification Qualiopi

Pulié le : 22/12/2021
Dernière mise à jour le : 25/07/2022

PV professionnelles sur cessions de biens

PRE-INSCRIPTION Identifiez-vous pour pouvoir vous inscrire
Ou contactez-nous

 
Cycle formation
INTERVENANT(S) :
Bruno Robert
Fiscaliste
Expert-Comptable autorisé
 
Public concerné :

Comptables BA et ACS

Juristes

Conseillers d'entreprise

 

Niveau : Courant

Pré-requis :
Aucun
 
Date & Lieu

 
Conditions Matérielles

Formation en salle (Saut ordre contraire la visio reste de rigueur)

Maximum de 20 participants

 

Accessible aux personnes handicapées


Enquêtes satisfaction


Les cessions d’immobilisations inscrites au bilan d’une entreprise génère le plus souvent des plus-value professionnelles.

Il est donc important de pouvoir accompagner notre adhérent sur ce point.

Objectifs

Appréhender la notion de plus-value et les différentes possibilités qui existent pour les exonérer.

Connaître les dispositifs fiscaux pour savoir identifier lequel est le plus adapté à une situation.

Principaux points abordés

I. Définition des plus-values

I.1. Plus value professionnelle/ plus value privée

I.2. Plus value sur biens/plus value sur parts

I.3. Fait générateur, calcul et taxation

 

II. Les dispositifs fiscaux applicables aux cessions de biens

II.1. Cas particulier des expropriations et sinistres

II.2. Etalement sur 3 ans (39 quaterdecies)

II.3, Exonération des petites entreprises (151 septies)

II.4. Exonération des PVLT immobilières (151 septies B)

 

 

L’exonération de l’article 151 septies sera abordée avec les spécificités liées aux entreprises agricoles (société civile et entreprise individuelle, notion de conjoints) mais aussi avec les spécificités commerciales (réalisation d’activités relevant des 2 seuils d’exonération)

Méthode d'apprentissage et supports

Un diaporama sera présenté et les propos seront illustrés par des exemples pratiques réalisés par les participants.

La méthodologie à utiliser sur le logiciel ISACOMPTA sera également présenté.

Bilan de formation

Questionnaire de satisfaction

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