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Certification Qualiopi

Sessions :

Session du 08/12/2022 ( 09:00 12:00 14:00 18:00 )
Lieu : Fontcouverte
InscritsOrganismeDept
CDA [Cgocean]
CSE [Cgocean]
ECH [ALLIOP]
LDR [Cgocean]
YCO [Cgocean]
CTU [Cgocean]
JBO [Cgocean]
DTR [Cgocean]
JDU [Cgocean]
CBA [Cgocean]
CDA [Cgocean]
MGU [Cgocean]
SBO [Cgocean]
KFR [Cgocean]
CGA [Cgocean]
GBR [Cgocean]
DDO [Cgocean]
JMO [Cgocean]
VMA [Cgocean]
FRO [ALLIOP]
CBR [Cgocean]
MTU [Cgocean]
Inscriptions réalisées 22 inscrit(s)

2 Formation(s) associée(s)

Cycle formation F5 .3
Cycle: Cessation d'activité
Certification Qualiopi

Pulié le : 22/12/2021
Dernière mise à jour le : 22/12/2021

PV professionnelles : transmission et cession d'entreprise ou de parts

PRE-INSCRIPTION Identifiez-vous pour pouvoir vous inscrire
Ou contactez-nous

 
Cycle formation
INTERVENANT(S) :
Helene Francoise
 
Public concerné :

Comptables BA et ACS

Juristes conseillers

 

Niveau : Confirmé

Pré-requis :
Aucun
 
Date & Lieu

 
Conditions Matérielles

Formation en salle (Sauf ordre contraire la visio reste de rigueur)

Maximum de 20 participants

 

Accessible aux personnes handicapées


Enquêtes satisfaction


La cession d’une entreprise ou de parts sociales est un évènement important dont il faut mesurer les conséquences fiscales, notamment en matière de plus-values

Objectifs

  • Appréhender les règles des plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise
  • Maîtriser les mécanismes d’exonération et de report de plus-values
  • Etre en capacité de donner un conseil de base à l’adhérent dans une situation avant de faire appel à un juriste

Principaux points abordés

I. Rappel des règles d’imposition

 

II. Les exonérations applicables

II.1. En fonction du CA (151 septies)

II.2. Au moment du départ à la retraite (151 septies A)

II.3. Selon la valeur du fonds cédé (238 quindecies)

II.4. Combinaison des différents régimes

 

III. Les plus-values sur biens immobiliers

III.1. Biens inscrits au bilan : exonération 151 septies B

III.2. Maintien dans le patrimoine privé (PV particulier 150 U à 150 VH)

III.3. Situation des biens migrants (151 sexies)

III.4. Biens inscrits mais non affectés à l’activité professionnelle (abandon de la théorie du bilan)

Méthode d'apprentissage et supports

Un diaporama sera présenté et les propos seront illustrés par des exemples pratiques réalisés par les participants.

Bilan de formation

Questionnaire de satisfaction

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