Cycle formation F2 .2
Cycle: Les différents moyens d'optimisation fiscale
Certification Qualiopi

Pulié le : 22/12/2021
Dernière mise à jour le : 23/12/2021

Les moyens d'optimisation fiscale et sociale agricoles - Niveau 2

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Cycle formation
INTERVENANT(S) :
Helene Francoise
 
Public concerné :

Comptables BA

 

Niveau : Confirmé

Pré-requis :
Niveau 1 déjà suivie
 
Date & Lieu

 
Conditions Matérielles

Formation en salle (Sauf ordre contraire la visio reste de rigueur)

Maximum 20 participants

 

Accessible aux personnes handicapées


Enquêtes satisfaction


Face à des bénéfices importants, le Comptable-conseil doit connaître et prescrire les moyens d'optimisation classique les plus adaptés à l'exploitation.

Il doit également pouvoir présenter les avantages fiscaux et sociaux de la mise en société, voire le redémarrage à titre individuel dans certains cas.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire devrait être capable de :

-      Proposer les moyens d'atténuation du bénéfice les mieux adaptés à l'entreprise

-      Mesurer l’intérêt et les conséquences d'un passage en société

-      Prescrire une restructuration ou un montage sociétaire plus complexe

Principaux points abordés

I – L’optimisation « classique »

- Les dispositifs fiscaux :

Mode d’amortissements, DEP, moyenne triennale, revenus exceptionnels, l’exonération des plus-values, le Madelin agricole …

- Les dispositifs sociaux :

Assiette sociale N-1, l’épargne retraite

 

II – La réorganisation de l’entreprise

- Le passage en société

 ré-amortissement du matériel, la reprise ou non des stocks, la mise à disposition du foncier, le partage du résultat (exploitant, non exploitant)

- L’option à l’IS

Différence IR/IS, présentation de la fiscalité de la société, des associés

- Le changement de statut social du dirigeant

Quel impact à devenir assimilé salarié ?

 

III – La création de plusieurs structures

- L’externalisation des activités annexes (ETA, agro-tourisme) sous quelle forme

- Une production, une structure (intérêt du mix IR/IS)

- L’entrée d’une société patrimoniale dans la structure d’exploitation : intérêt du schéma holding

Méthode d'apprentissage et supports

Supports de formation

Cas pratiques et exemples concrets

Attestation de présence

Bilan de formation

Questionnaire de satisfaction

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