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Thème J - Juridique
Option    Cycle 3 - Fonctionnement des sociétés

J3 - Fonctionnement des sociétés

date Lieu Inscrits
J3.1 Le départ d'un associé d'une société à objet agricole

Au cours de la vie d'une société, divers mouvements d'associés peuvent se produire.

Deux hypothèses seront envisagées : la cession à titre onéreux ou gratuit par un associé de la totalité de ses parts sociales, et le retrait d'un associé avec annulation de ses parts sociales.

Nous supposerons que l'opération réalisée n'entraine ni la dissolution de la société ni la cessation d'activité de celle-ci.

07/09/2022 Fontcouverte
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