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Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations

Le taux de TVA applicable à une vente ou à une prestation varie en fonction de la nature de la marchandise vendue ou la nature de la prestation.

PRESTATIONS TAUX
Abattage, tronçonnage de coupe de bois 10

Alcool : armagnac, cognac

destiné à l'exportation

20

dispensé

Andainage 10
Animaux vivants vendus aux non assujettis 2.10
Animaux de basse-cours 5.50 ou 10
Arbres abattus 10
Arbres sur pied 10
Arbres, arbustes fruitiers 10
Arbres, arbustes d'ornement 10
Arrachages (betteraves, pomme de terre) 5.50 ou 10
Arasement de talus 20
Battage 10
Binage 10
Bois de chauffage 10
Bois de chauffage scié 10
Broyage d'entretien/jachère, débrouissaillage 20
Broyage autre (paille.. lors de moissons) 10
Broyage de pierres 20
Calibrage 20
Camping à la ferme (terrain classé) 10
Camping à la ferme (terrain non classé) 20
Céréales (blé, orge, avoine, maïs...) 10
Chambre d'hôtes 10
Charcuterie 5.50
Cidre 20
Cognac 20
Confits d'oie ou de canard 5.50
Confitures 5.50
Conserve de viande ou de fruits 5.50
Coupe de fourrage 10
Cueillette à la ferme de fleurs 20
Cueillette à la ferme légumes et fruits 5.50
Curage de fossé 20
Débardage de bois 20
Déboisement, débrouissaillage, déffrichage 20
Dechets de bois, sciure 20
Défanage de pommes de terre 5.50 ou 10
Désherbage 20
Désinfection et dératisation des champs 20
Désinfection des semences 20
Disquage 10
Distillation 20
Drainage, irrigation 20
Echalas et piquets appointés 20
Elagage des arbres 20
Enlèvement des ordures ménagères 20
Ensilage (travaux d'ensilage) 10
Entraide (soulte) exo
Entretien de jardins, de sentiers forestiers 20
Epandage de lisier, engrais 20
Essence de lavande 20
Fenaison, andainage, ramassage, pressage 10
Feuillage 20
Fleurs coupées 10
Fleurs vivantes ou séchées vendues à l'unité 10
Foin et fourrage 10
Fruits 5.50
Fromages 5.50
Fumiers 10
Gardiennage d'animaux 20
Gazon en plaques 20
Gelée royale 5.50
Gibiers (cailles, faisans, lièvres...) 5.50 ou 5.5 ou 10
Hébergement en pension, ½ pension 10
Alcools, prestations annexes (tél...) 20
Hersage 10
Hydromel 20
Jus de fruits 5.50
Labours 10
Laine 7
Laine filée 20
Lait 5.50
Légumes 5.50
Liège naturel 20

Location de logement meublé

Si option TVA

Exo

10

Location de matériel 20

Location de tente, bungalow fixe

sous conditions (camping classé, local récept° subvention >= 1,5% du CA)

20

10

Matériels d'occasion 20
Marcs et pépins de raisins 10
Moissonage 10
Miel 5.50
Mouture et céréales pour aliment 10
Oeufs 5.50
Pensions animaux (travaux à façon) 10
Plantation d'arbres et arbustes 20
Plantes fleuries 20
Plantes vertes 20
Plants forestiers et d'alignement 10
Pressage de paille et de fourrage 10
Pressurage des graines et fruits oléagineux 5.50
Pressurage de vendange ou de fruits à cidre 20
Ramassage de récoltes (maïs, colza..) 10
Reboisement 20
Récolte en terre 5.50 ou 10
Saillies 10
Sapins de Noël 7
Sciage des grumes 20
Semailles et plantations 20
Sexage des animaux 20

Tables d'hôtes ..........................

Sauf alcool

10

20

Tailles des arbres, vignes, haies 20
Traitement des cultures 20
Triage et calibrage 5.50
Tonte des moutons 10
Tronçonnage d'arbre sur les coupes de bois 20
Vannerie 20
Vins 20
Vins utilisés pour la fabrication de vinaigre 5.50

Pour plus de précisions sur le taux réduit applicable, voir la fiche technique " TVA taux réduit 5,5% - 7% "




Modifié : 03/03/2014
Publié : 28/04/2008

Les taux de TVA applicables aux ventes et prestations

Mots clés

taux de TVA, TVA

Dates

Modifié : 03/03/2014

Publié : 28/04/2008