Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 pour les cultures spécialisées des Charentes

POUR LA CHARENTE-MARITIME

APICULTURE
Par ruche à cadres 7.50
CULTURE DES ASPERGES
Ile de Ré 12.60
AVICULTURE
1) Vente d’œufs et de volailles : Poules pondeuses :  
- œufs de consommation (par pondeuse) 0.150
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0.500
2) Autres espèces produisant des œufs à couver  
–canes (par pondeuse) 0.800
- pintades ((par pondeuse) 0.600
- dindes (par pondeuse) 1.200
3) Vente d'œufs, de volailles et autres produits  
- par pondeuse 1.020

par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l’exclusion de celle des éclosoirs), sous déduction d’une capacité

en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80.800
Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :  
- par poulet vendu 0.045
- par poulet vendu sous label 0.180
- par poulet biologique vendu 0.200
- par canard vendu 0.160
- par canard sauvageon vendu 0.080
- par chapon vendu 0.900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0.500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0.180
- par oie à rôtir vendue 0.450
- par pintade vendue 0.080
- par pintade vendue sous label 0.200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1.500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2.000
Vente d'oies et de canards gras  
1) Oie  
Prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1.500
Gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3.000
Élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4.500
2) Canard  
Prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0.400
Gavage seul (par canard vendu ou livré) 1.000
Élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1.400
Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0.130
ELEVAGE
CAPRINS :  
- production fromagère : par chèvre 322.00
- production laitière : par chèvre 68.00
CHIENS par reproductrice 969.00
FAISANS :  
- par faisan vendu, acheté à un jour 0.300
LAPINS :  
Par reproducteur (mâle et femelle) 0.00
Engraisseur : par lapin vendu ou livré 0.00
LIEVRES par couple reproducteur 10.000
OVINS :  
- par brebis 17.000
PERDRIX :  
- par perdreau vendu, acheté à 1 jour 0.250
PORCS :  
Naisseurs : par porc vendu ou livré 1.250
Engraisseurs : - par porc vendu ou livré 1.250
- post-sevreurs : par porcelet vendu  
VEAUX : par unité vendue ou livrée 6.000
CULTURES FLORALES  
I. - ExploitatIONs ne comportant pas de superficie chauffée :  
Superficie couverte :  
a) égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 50 premiers ares 214.69
- par are en sus 131.59
b) supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 30 premiers ares 317.62
- par are en sus 184.27
c) supérieure à 40 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 30 premiers ares 402.48
- par are en sus 226.37
II. - ExploitatIONs comportant des superficies chauffées :  
Superficie chauffée :  
a) égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 50 premiers ares 286.50
- par are en sus 163.31
b) supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 25 premiers ares 452.67
- par are en sus 244.44
c) supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 25 premiers ares 630.30
- par are en sus 359.27
d) supérieure à 60 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 25 premiers ares 845.18
- par are en sus 481.75
CULTURES FRUITIERES  
ACTINIDIAS 290.00
CASSIS 1.20
FRAISIERS 65.00
VERGERS DE POMMIERS ET DE POIRIERS :  
- pour chacun des 3 premiers hectares 610.00
- par hectare en sus 230.00
CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMPS  
Pommes de terre primeur AOC (île de Ré)  
- pour le premier hectare 2658.00
- par hectare en sus 2126.40
Pommes de terre non AOC  
- pour le premier hectare 2342.00
- par hectare en sus 1874.00
Région de la Vallée de l'Arnoult  
- pour le premier hectare 2392.00
- par hectare en sus 1913.60
Surplus du département  
- pour le premier hectare 3109.00
- par hectare en sus 2487.20
CULTURES MARAICHERES  
I. - Plein air : - pour chacun des 100 premiers ares 81.00
- par are en sus 64.80
II. - Sous-abris froids : - pour chacun des 50 premiers ares 223.00
- par are en sus 178.40
CULTURES DIVERSES SOUS SERRES CHAUFFEES (forceries)  
- pour chacun des 10 premiers ares 240.00
- par are en sus 168.00
PEPINIERES
GENERALES  
 - pour chacun des 2 premiers hectares 7053.00
- par hectare en sus de 2 4000.00
PEUPLIERS  
- pour le premier hectare 255.00
- par hectare en sus 204.00
VITICOLES  
- greffés-soudés 74.00
PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES  
- pour chacun des 50 premiers ares 33.50
- par are en sus 23.35
SALICULTURE  
Anciens forfaitaires à la tonne 50.000
Nouveaux forfaitaires à la tonne 40.000
Fleur de sel à la tonne 3750.00
Gros sel à la tonne 300.00
CUTLURES DU TABAC  
I. - Tabac BRUN et BURLEY :  
- pour chacun des 40 premiers ares 16.00
- pour chacun des 40 ares suivants 10.00
- par are en sus de 80 5.00
II. - Tabac VIRGINIE :  
- pour chacun des 40 premiers ares 36.00
- pour chacun des 40 ares suivants 24.00
- par are en sus de 80 12.00
VENERICULTURE  
FRACTION RECETTE COMPRISE ENTRE : bénéfices
- 0 et 4 573 € 46.00%
- 4 574 € et 9 146 € 40.00%
- Supérieur à 9 146 € 26.00%

POUR LA CHARENTE

CULTURE DE L'AIL

- Pour chacun des 10 premiers ares

- Par are en sus

108,00

97,00

APICULTURE
- Par ruches à cadres 9.00
CULTURE DES ASPERGES
- Culture des asperges 12.60
AVICULTURE
Vente d’œufs et de volailles : Poules pondeuses :  
- œufs de consommation (par pondeuse) 0.150
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0.500
Vente d'œufs, de volailles et autres produits  
- par pondeuse 1.020

par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l’exclusion de celle des éclosoirs), sous déduction d’une capacité

en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80.800
Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :  
- par poulet vendu 0.045
- par poulet vendu sous label 0.180
- par canard 0.160
- par chapon vendu 0.900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0.500
- par oie à rôtir vendu 0.450
- par pintade vendue 0.080
- par pintade vendue sous label 0.200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1.500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2.000
Vente d'oies et de canards gras  
1) oie : élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4.50
2) canard : (par canard vendu ou livré) 1.40
Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0.13
CULTURE DES CHAMPIGNONS  
- pour le premier salarié 4046.00
- par salarié en sus 1030.00
CULTURE DES ÉCHALOTES 1196.00
ELEVAGES
CAILLES :  
- par unité vendue ou livrée 0.150
- engraisseurs : par caille ordinaire 0.010
- engraisseurs : par caille sous label 0.020
CAPRINS :  
Production fromagère par chèvre 322.000
Production laitière par chèvre 68.000
CHIENS par reproductrice 969.000
EQUIDES :  
- par équin viande 220.000
- par équin reproducteur 264.000
FAISANS :  
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14.000
- par pondeuse en sus de 250 9.000
- par faisan vendu, acheté à un jour 0.300
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10.000
LAPINS :  
- Par reproducteur (mâle et femelle) 0.000
- Engraisseur : par lapin vendu ou livré 0.000
LIEVRES : par couple reproducteur 10.000
OVINS : par brebis 17.00
PERDRIX  
- production de perdreau à 1 jour et élevage : par couple 12.000
- par perdreau vendu, acheté à 1 jour 0.250
PORCS :  
Naisseurs : par porcelet livré ou vendu 1.250
Engraisseurs : par porc vendu ou livré 1.250
Naisseurs engraisseurs : par porc vendu ou livré 2.450
VACHES LAITIERES : par vache laitière 800.000
VEAUX : par unité vendue ou livrée 6.000
CULTURES FLORALES
I. - ExploitatIONs ne comportant pas de superficie chauffée :  
Superficie couverte :  
a) égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 50 premiers ares 214.69
- par are en sus 131.59
b) supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale  
- pour chacun des 30 premiers ares 317.62
- par are en sus 184.27
c) supérieure à 40 % de la superficie totale  
- pour chacun des 30 premiers ares 402.48
- par are en sus 226.37
II. - ExploitatIONs comportant des superficies chauffées :  
Superficie chauffée :  
a) égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 50 premiers ares 286.50
- par are en sus 163.31
b) supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 25 premiers ares 452.67
- par are en sus 244.44
c) supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 25 premiers ares 630.30
- par are en sus 359.27
d) supérieure à 60 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 25 premiers ares 845.18
- par are en sus 481.75
CULTURES FRUITIERES
Fraisiers 56.00
Framboisiers 25.00
Noyers forme rationnelle 350.00
Noyers forme traditionnelle 175.00
Petits fruits 17.00
Vergers divers :  
- pour chacun des 3 premiers hectares 550.00
- par hectare en sus 170.00
CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMPS
- pour le premier hectare 2396.00
- par hectare en sus 2156.40
CULTURES MARAICHERES
I. - Plein air : - pour chacun des 100 premiers ares 81.00
- par are en sus 64.80
II. - Sous-abris froids : - pour chacun des 50 premiers ares 223
- par are en sus 178.40
PEPINIERES
GENERALES  
- pour chacun des 2 premiers hectares 7053.00
- par hectare en sus de 2 4000.00
PEUPLIERS  
- pour le premier hectare 255.00
- par hectare en sus 204.00
VITICOLES  
- greffés-soudés 74.00
PISCICULTURE 174.00
PLANTES AROMATIQUES ET MÉDICINALES  
- Pour chacun des 50 premiers ares 33.50
- par are en sus 23.35
SALMONICULTURE
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 24.600
- par mètre carré en sus 14.800
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production  
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 39.40
- par mètre carré en sus 23.640
CULTURES DU TABAC
I. - Tabac BRUN et BURLEY :  
- pour chacun des 40 premiers ares 18.00
- pour chacun des 40 ares suivants 12.00
- par are en sus de 80 6.00
II. - Tabac VIRGINIE :  
- pour chacun des 40 premiers ares 20.00
- pour chacun des 40 ares suivants 13.00
- par are en sus de 80 7.00
CULTURE des TRUFFES 500.00

Contact



Mots clés :

bénéfices agricoles forfaitaires, cultures spécialisées, élevage, forfait

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du 01er août 2013

Dates

Modifié : 23/01/2014
Publié : 23/01/2014