Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 pour les Cultures Spécialisées des Deux-Sèvres

Deux-Sèvres :

APICULTURE
- Par ruche à cadres 9.000
AVICULTURE
1) Vente d’œufs et de volailles : Poules pondeuses  
- œufs de consommation (par pondeuse) 0.150
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0.500
2) Vente d'œufs, de volailles et autres produits :  
- par pondeuse 1.020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80.800
3) Vente de volailles de chair et de poussins démarrés  
- par poulet vendu 0.045
- par poulet vendu sous label 0.180
- par poulet biologique vendu 0.200
- par canard vendu 0.160
- par chapon vendu 0.900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0.500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0.180
- par oie à rôtir vendue 0.450
- par pintade vendue 0.080
- par pintade vendue sous label 0.200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1.500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2.000
3bis) Vente d'oies et de canards gras  
1- Oie :  
- prête à gaver (par oie vendue ou livrée) 1.500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3.000
: élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4.500
2- Canard :  
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0.400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1.000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1.400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.  
4) Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0.130
CULTURE DES CHAMPIGNONS
- pour le premier salarié 4046.00
- par salarié en sus 1030.00
ELEVAGES
CAILLES :  
- par un unité vendue ou livrée 0.150
- engraisseurs : par caille ordinaire 0.010
- engraisseurs : par caille sous label 0.020
CAPRINS : par chèvre 45.000
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.  
CHIENS : par reproductrice 969.000
FAISANS :  
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14.000
- par pondeuse en sus de 250 9.000
- par faisan vendu, acheté à un jour 0.300
LAPINS :  
- par reproducteur (mâle et femelle) 0.000
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0.000
PERDRIX :  
- production de perdreaux à un jour et élevage (par couple) 12.000
- production d'oeufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple 7.500
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0.250
PORCS :  
Naisseurs :  
- par porcelet vendu ou livré 1.250
Engraisseurs :  
- par porc vendu ou livré 1.250
Naisseurs – Engraisseurs :  
- par porc vendu ou livré 2.450
VEAUX : par unité vendue ou livrée 6,000
CULTURES FLORALES
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée :
Superficie couverte :  
a) égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 50 premiers ares 214.69
- par are en sus 131.59
b) supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 30 premiers ares 317.62
- par are en sus 184.27
c) supérieure à 40 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 30 premiers ares 402.48
- par are en sus 226.37
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées :
Superficie chauffée :  
a) égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 50 premiers ares 286.50
- par are en sus 163.31
b) supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :  
- pour chacun des 25 premiers ares 452.67
- par are en sus 244.44
c) supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 25 premiers ares 630.30
- par are en sus 359.27
d) supérieure à 60 % de la superficie totale:  
- pour chacun des 25 premiers ares 845.18
- par are en sus 481.75
CULTURES FRUITIERES
FRAISIERS 56.00
FRAMBOISIERS 25.00
VERGERS DIVERS : POMMIERS  
- pour chacun des 3 premiers hectares 700.00
- par hectare en sus 320.00
CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMPS
- pour le premier hectare 2396.00
- par hectare en sus 2516.40
CULTURES MARAICHERES
I. - Plein air :  
- pour chacun des 100 premiers ares 81.00
- par are en sus 64.80
II. - Sous-abris froids :  
- pour chacun des 50 premiers ares 223.00
- par are en sus 178.40
CULTURES DIVERSES SOUS SERRES CHAUFFEES (forceries)
 - pour chacun des 10 premiers 240.00
- par hectare en sus 168.00
CULTURE DU MELON
 - en co-production 640.00
- autres modes de production 32.00
PEPINIERES
GENERALES  
- pour chacun des 2 premiers hectares 7053.00
- par hectare en sus de 2 4000.00
PEUPLIERS  
- pour le premier hectare 255.00
- par hectare en sus 204.00
VITICOLES  
Greffés-soudés  
-pour chacun des20premiers ares 381.15
- pour chacun des 30 premiers ares 350.70
-par are en susde 50 312.90
Racinés  
- producteurs 93.60
- façonniers 42.60
SALMONICULTURE
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 24.60
- par mètre carré en sus 14.80
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production  
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 39.40
- par mètre carré en sus 23.64
CULTURES DU TABAC
I. - Tabac BRUN et BURLEY :
- pour chacun des 40 premiers ares 12.00
- pour chacun des 40 ares suivants 8.00
- par are en sus de 80 4.00
II. - Tabac VIRGINIE :
- pour chacun des 40 premiers ares 24.00
- pour chacun des 40 ares suivants 16.00
- par are en sus de 80 8.00

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Mots clés :

bénéfices agricoles forfaitaires, cultures spécialisées, élevage, forfait

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du 01er août 2013

Dates

Modifié : 23/01/2014
Publié : 23/01/2014