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Taux des cotisations d'accidents du travail 2012

Code Catégorie de risque Taux (%)
110 Cultures spécialisées 3.15
120 Champignonnières 3.15
130 Elevage spécialisé de gros animaux 2.70
140 Elevage spécialisé de petits animaux 4.05
150 Entrainement, dressage, haras 5.80
160 Conchyliculture 3.00
170 Marais salants 3.15
180 Cultures et élevages non spécialisés 2.90
190 Viticulture 3.45
310 Sylviculture 5.80
320 Gemmage 3.22
330 Exploitations de bois proprement dites 10.65
340 Scieries fixes 5.95
400 Entreprises de travaux agricoles 3.40
410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 3.50
500 Artisans ruraux du bâtiment 5.02
510 Artisans ruraux autres 5.02
600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1.80
610 Approvisionnement 1.85
630 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes abattage, découpe-désossasses, conserverie 10.60
640 Conserverie de produits autres que la viande 4.40
650 Vinification 2.40
660 Insémination artificielle 2.70
670 Sucreries, distillation 2.40
680 Meunerie, panification 4.40
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 3.50
760 Traitement des viandes de volaille abattage, découpe, transformation 4.40
770 Coopératives diverses 4.40
800 Organisme de mutualité agricole 1.12
810 Caisse de crédit agricole mutuel 1.12
820 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles 1.12
900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2.50
910 Jardiniers, jardiniers gardes de propriété, gardes forestiers 2.50
920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2.50
970 Personnel enseignant agricole privé 0.37
980 Travailleurs handicapés des E.S.A.T. 2.00
  Apprentis 2.18
  Employés de bureau 1.12


Mots clés :

AT, taux, accident du travail

Dates

Modifié : 14/02/2012
Publié : 14/02/2012