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Frais de carburant au kilomètre pour revenus 2009

Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu’ils utilisent à titre professionnel, qu’ils en soient propriétaires s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple.

Bien entendu, l’application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l’utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.

1 BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance fiscale Gazole (en €)

Super sans plomb

(en €)

GPL

(en €)

3 à 4 CV 0,055 0,080 0,050
5 à 7 CV 0,068 0,098 0,062
8 et 9 CV 0,081 0,117 0,074
10 et 11 CV 0,092 0,132 0,083
12 CV et + 0,102 0,147 0,093
Un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2009, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, d’une somme de 486 € (6 000 x 0,081 €).

2 BAREME APPLICABLE AUX DEUX-ROUES (vélomoteurs, scooters, motocyclettes)

Cylindrée ou puissance

Frais de carburant au km

(en euros)

< 50 cm3 0,025 €
de 50 cm3 à 125 cm3 0,052 €
3, 4 et 5 CV 0,066 €
au-delà de 5 CV 0,091 €
Pour un parcours en 2009 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 198 € (3 000 x 0,066 €).


Mots clés :

automobile, frais kilométriques, moto, scooter, vélomoteur, voiture

Références :

INSTRUCTION DU 17 MARS 2010 (C.G.I., art. 83-3°)

Dates

Modifié : 30/03/2010
Publié : 30/03/2010