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Valeurs locatives des terres et bâtiments 2008 en Charente-Maritime

L'indice 2008 est de 109.20

VALEUR LOCATIVE

a) TERRES CULTIVEES ET PRES-MARAIS NON CULTIVES PAR REGION

valeur_locative_batiment_2008

 

b) TERRES AFFECTEES AUX CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES
Trois fois la valeur locative autorisée par l'arrêté préfectoral dans la région agricole considérée, pour les cultures légumières de plein champ, pratiqués en dehors des terres vallée ; cinq fois la valeur locative autorisée par l'arrêté préfectoral selon la région agricole considérée, pour les cultures maraîchères au sens retenu par l'administration fiscale et pour les cultures légumières de plein champ pratiquées sur les "mottes" de vallée.

c) ARBORICULTURE
Le prix de location des vergers de basses tiges de moins de 15 ans d'âge, plantés par le bailleur en pommiers ou en poiriers, est déterminé en euros à l'hectare ; il est revalorisé, chaque année, à partir de l'indice départemental des fermages.
Pour un indice départemental de 109,20 constaté pour 2008, le prix est de 307,15 €/ha minimum et 317,70 €/ha maximum.

MARAIS SALANTS

valeur_locative_maraissalant_2008

FERMAGES BATIMENTS D'EXPLOITATION

valeur_locative_terre_batiment_17_2008

DETERMINATION DE LA CATEGORIE

La note moyenne à l'hectare détermine le classement du bien dans l'une des 5 catégories suivantes :

valeur locative 2008 détermination catégorie


Mots clés :

bâtiment, fermage, location, terres, valeurs locatives

Références :

 

Arrêté Préfectoral du 3 octobre 2007

 

Dates

Modifié : 08/10/2008
Publié : 28/10/2008