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Montants prévisionnels des aides surfaces recouplées 2007

 


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REMARQUE !...le paiement de ces aides est prévu pour le 1er décembre 2007 au plus tôt.

 

MODULATION : Un abattement de 5 % sera appliqué à tous les paiements au titre de la modulation. Pour la tranche d'aide inférieure à 5000€, cette aide sera reversée fin 2008.

Modulation reversée
Montant < 5000 € : Montant x 5 %
Montant > 5 000 € : 5000€ x 5 % = 250 €



Dates

Modifié : 24/04/2007
Publié : 24/04/2007