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Coûts Salariaux Agricoles (du 01/07/2006 au 30/06/2007)

1. Salarié permanent à 35 heures par semaine, soit 151,67 H/mois (pas d’heures supplémentaires, à utiliser pour salarié à temps partiel)

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2. Salarié permanent à 39 heures par semaine, soit 151,67 heures à taux normal, 17,33 heures a 25 %

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3. Contrat de travail intermittent (CDI) bénéficiant de l’allègement travailleur occasionnel majoré

 A. ALLEGEMENT DE 85 %

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> Chiffre d’affaires majoritaire : raisin de cuve.

 B. ALLEGEMENT DE 100 %

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Chiffre d’affaires majoritaire en fruits et légumes/horticulture/pépinières viticoles/raisin de table/pomme de terre/tabac/apiculture.

4. Contrat de travail saisonnier ou autre CDD bénéficiant de l’allègement travailleur occasionnel

 A. ALLEGEMENT DE 58 %

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 B. ALLEGEMENT DE 75 %

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Chiffre d’affaires majoritaire : raisin de cuve.

C. ALLEGEMENT DE 90 %

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Chiffre d’affaires majoritaire en fruits et légumes/horticulture/pépinières viticoles/raisin de table/pomme de terre/tabac/apiculture.

5. Détail des taux pour la rédaction des fiches de paie (barème 2006)

Ces taux sont donnés à titre indicatif, ils n’engagent pas le CENTRE.

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Dates

Modifié : 06/09/2006
Publié : 19/09/2005