Votre diagnostic FAC mytilicole en 10 points clés



Dossiers FAC mytiliculture Région Poitou-Charentes :

Êtes-vous concerné ? Pouvez-vous prétendre à cette aide ?

Définissez si vous pouvez prétendre à une aide en 8 points clés, les caractéristiques suivantes vous concernent-elles  :

  1. Avoir une exploitation mytilicole située en vendée ou en Charente-Maritime (siège social et avoir des concessions mytilicoles dans un de ces deux départements).
  2. Avoir un chiffre d'affaires mytilicole d'au moins 50 % du chiffre d'affaires total
  3. Avoir un taux d'endettement d'au moins 10 % pour les dossiers au Réel ou 20 % pour les dossiers au forfait.
  4. Vous êtes concerné par la surmortalités de moules en 2014 et vous présentez une perte exceptionnelle de moules d'au moins 30 % sur l'ensemble de l'exploitation, suite à des mortalités survenues à partir de mars 2014.
  5. Votre exploitation mytilicole est immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif.
  6. Votre exploitation mytilicole, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
  7. Vous aviez des prêts bancaires professionnels en cours en 2013, d'une durée d'au moins 24  mois, bonifiés ou non.
  8. Les prêts bancaires retenus ne concernent pas l'acquisition de terrain et ne bénéficient pas déjà d'un allègement de charges (comme les PSEA).

Vous et le CGO,

Deux situations se présentent:

Vous êtes déjà en relation avec le CGO, que vous soyez adhérent ou non, la démarche est des plus simple,

  • Les agences de Marennes et de Vannes vous accompagnent. N'hésitez pas à contacter votre agence d'expertise comptable de Marennes ou de Vannes afin de suivre le déroulé des opérations. Vous devez prendre contact avec votre comptable-conseil, pour:
  1. Savoir si vous êtes éligible.
  2. Fixer un rendez-vous afin de fournir les pièces nécessaires.
  3. Rendez-vous aussi sur le site internet du CGO pour suivre l'évolution des opérations.
  • Vous n'êtes pas encore en contact avec le CGO, prenez connaissances de ce dossier et n'hésitez pas à contacter nos agences spécialisées de Marennes et de Vannes pour vous aider à monter votre dossier.


Tags : mortalité, moules, FAC, mytiliculture