02
oct
Port Ostréicole

Votre diagnostic FAC mytilicole en 10 points clés

Dossiers FAC mytiliculture Région Poitou-Charentes :

Êtes-vous concerné ? Pouvez-vous prétendre à cette aide ?

Définissez si vous pouvez prétendre à une aide en 8 points clés, les caractéristiques suivantes vous concernent-elles  :

  1. Avoir une exploitation mytilicole située en vendée ou en Charente-Maritime (siège social et avoir des concessions mytilicoles dans un de ces deux départements).
  2. Avoir un chiffre d'affaires mytilicole d'au moins 50 % du chiffre d'affaires total
  3. Avoir un taux d'endettement d'au moins 10 % pour les dossiers au Réel ou 20 % pour les dossiers au forfait.
  4. Vous êtes concerné par la surmortalités de moules en 2014 et vous présentez une perte exceptionnelle de moules d'au moins 30 % sur l'ensemble de l'exploitation, suite à des mortalités survenues à partir de mars 2014.
  5. Votre exploitation mytilicole est immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif.
  6. Votre exploitation mytilicole, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
  7. Vous aviez des prêts bancaires professionnels en cours en 2013, d'une durée d'au moins 24  mois, bonifiés ou non.
  8. Les prêts bancaires retenus ne concernent pas l'acquisition de terrain et ne bénéficient pas déjà d'un allègement de charges (comme les PSEA).

Vous et le CGO,

Deux situations se présentent:

Vous êtes déjà en relation avec le CGO, que vous soyez adhérent ou non, la démarche est des plus simple,

  • Les agences de Marennes et de Vannes vous accompagnent. N'hésitez pas à contacter votre agence d'expertise comptable de Marennes ou de Vannes afin de suivre le déroulé des opérations. Vous devez prendre contact avec votre comptable-conseil, pour:
  1. Savoir si vous êtes éligible.
  2. Fixer un rendez-vous afin de fournir les pièces nécessaires.
  3. Rendez-vous aussi sur le site internet du CGO pour suivre l'évolution des opérations.
  • Vous n'êtes pas encore en contact avec le CGO, prenez connaissances de ce dossier et n'hésitez pas à contacter nos agences spécialisées de Marennes et de Vannes pour vous aider à monter votre dossier.

Votre diagnostic FAC mytilicole en 10 points clés


Auteur

  • Partager

  Partager cette information


Infos techniques

Tags : mortalité, moules, FAC, mytiliculture

modifié : 07/03/2017
Publié : 02/10/2014

Articles liés

Thématiques blog


 

Accès Direct

Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes-Vendée / Bretagne.

Contactez-nous

  • FONTCOUVERTE

    70 route de St Jean d'Angély

    17100

    FONTCOUVERTE

    05.46.93.86.00
  • SAINT-YRIEIX

    287 Route de St Jean d'Angély

    Le poteau

    16710

    ST YRIEIX

    05.45.90.15.00
  • MARENNES

    18 rue des Droits de l'Homme

    17320

    MARENNES

    05.46.85.80.00
  • SURGERES

    ZA de la Métairie

    Rue des Babigeots
     

    17700

    SURGERES

    05.46.07.18.00



  • JONZAC

    8 avenue Monseigneur Chauvin

    17500

    JONZAC

    05.46.48.58.00
  • SAINT JEAN D'ANGELY

    3 Avenue Gustave Eiffel

    Lieu dit parc d'activités ARCADYS

    17400

    SAINT JEAN D'ANGÉLY

    05.46.32.72.00
  • VANNES

    14 Avenue Louis de Cadoudal

    56880

    PLOEREN

    02.97.01.58.00
  • ROCHEFORT / MER

    2 rue du Petit Port Marchand

    17300

    ROCHEFORT / MER

    05.46.88.41.20.

Situez-nous

Carte de localisation des agences du CGO Agence CGO de Vannes 56880 Agence CGO de Saint Yrieix 16710 Agence CGO de Jonzac 17500 Siège Social CGO de Fontcouverte 17100 Agence CGO de saint Jean d'Angély 17400 Agence CGO de Marennes 17320 Agence CGO de Surgères 17700