Une charte conchylicole et de dégustation pour la Bretagne sud

Le Morbihan se présente comme le premier département en France pour les surfaces dédiées à l’activité conchylicole, et le second en terme de production. En quelques chiffres, ce sont quelques 350 entreprises, 1100 emplois pérennes et un chiffre d'affaires annuel produit d'environ 50 M. d'€. Ce n'est pas rien, et confrontés aux mêmes problématiques que les autres bassins (mortalités, concurrence pour le territoire, qualité des eaux, difficultés pour les installations d'entreprises …), la profession, les différentes autorités et organismes professionnels ont mis en place déjà depuis plusieurs années diverses chartes et mesures protectrices, notamment sous forme de partenariat en vue de maintenir une activité conchylicole  florissante.

La charte conchylicole

Depuis 2010, la charte conchylicole englobe toute activité rattachée à la région Bretagne-Sud en rapport direct ou indirect avec la conchyliculture. De la diversification des activités des exploitations, aux conflits d'usage, aux impacts paysager et à la qualité des eaux, la charte se présente avant tout comme un cadre professionnel, clarifiant bon nombre de situations tout en se voulant évolutif. Elle intègre aussi la prise en compte des POS (Plan Occupation des Sols), PLU (Plan Local d'Urbanisme), et autre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). La charte se présente sous la forme d'un document d'une centaine de pages, généreusement documenté, accessible en suivant ce lien :

La charte de dégustation

Dans la lignée des chartes de dégustation des produits conchylicoles, comme nous le publions en mars 2015 pour le bassin de Marennes-Oléron, Création d'une charte définissant la dégustation des produits de l'aquaculture en Charente-Maritime, cette charte conchylicole comprend aussi un ensemble de règles définissant et régissant la dégustation des produits de la conchyliculture sur les lieux même de production.

L'activité de dégustation de coquillage sur les exploitations conchylicoles constitue l'acte de faire goûter en quantité limitée des produits issus en grande partie de l'établissement sur lequel se déroule cette activité. La restauration ne peut être considérée comme une activité en prolongement de l'acte de production (offre de repas complet et l'installation d'une structure adéquate).

Les établissements concernés doivent être installés sur un domaine privé et agréés par les services vétérinaires pour l'expédition de coquillages vivants et destinés à la consommation humaine.

La charte définie les produits pouvant être consommés, les lieux et conditions de déroulement de l'activité de dégustation ainsi que les produits accompagnants autorisés, comme par exemple des boissons alcoolisées ou non. Suivant le cas, plusieurs types de licences seront nécessaires (gratuites en effectuant une déclaration de profession en mairie et aux services des douanes).

Le cadre fiscal est abordé ainsi que la définition du régime TVA et d'imposition.

La position du CGO en rapport à ce type de charte.

Le CGO est favorable a toutes ces initiatives et les encourage en apportant son expertise complémetaire, dans les domaines qui sont les siens (Comptabilité, fiscalité, juridique, gestion, social, optimisation ...). Bien que différente de celle de Charente Maritime, la charte présente des principes similaires et les conséquences de sa mise en pratique sont identiques. Les différents services du CGO pourront vous aider à mettre en place cette activité, mais attention, des difficultés juridiques, fiscales et sociales peuvent naître de cette nouvelle activité et ne sont pas suffisamment abordées dans la charte elle même.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté dans cette diversification, nouvelle ou pas, nous vous conseillons de prendre contact avec le CGO qui pourra vous aider à maîtriser toutes situations risquant de vous échapper ou que vous ne pourriez pas optimiser pleinement. Pour ce faire, rien de plus simple, utilisez le formulaire de contact du CGO. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, même et surtout si cette activité est déjà opérationnelle dans votre entreprise.

Vous préférez le contact direct ...

Installé depuis bientôt un an dans le Morbihan, le CGO sera présent au 31ème salon national de la conchyliculture et des cultures marines à Vannes (56) les 8 et 9 septembre 2015.

A la suite de cet événement, le CGO vous invite à l'inauguration de son Bureau de Vannes situé 14 av. Louis de Cadoudal à Ploeren (56880) le vendredi 11 septembre 2015.

Deux occasions dans un avenir proche que vous ne pouvez pas manquer. Franchissez le pas et venez nous rencontrez. Vous pouvez nous signaler votre venue en vous inscrivant avant le 28/08/2015 au 02.97.01.58.00 ou à l'adresse suivante : jlguillouche@cgocean.com.


Une charte conchylicole et de dégustation pour la Bretagne sud


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Tags : huîtres, réglementation, Vannes, conchyliculture, ostréiculture

modifié : 07/03/2017
Publié : 10/08/2015

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