Synthèse des aides mytilicoles 2014

En cette année 2014, le secteur mytilicole de Charente-Maritime se trouve durement frappé par la mortalité de leur production. Nous avons abordé dans ce blog, nombre de mesures mises en place tout au long de l'année 2014 et nous vous proposons, de lister l'ensemble de ces mesures et d'y apporter des compléments d'informations dans nos prochaines publications.

Pour faire face à cette crise, L’État, la Région et le Département ont mis en place plusieurs dispositifs d'aides. Les aides Départementales et Régionales sont complémentaires. Pour atteindre le maximum d'aides auxquelles un professionnel peut prétendre, il sera peut-être nécessaire de monter 2 dossiers de demandes, un à destination du département et un à destination de la région, le tout, dans la limite des plafonds définis et des budgets octroyés.

Dans cet ensemble de mesures, il peut être difficile de réaliser le bon choix au bon moment, vous trouverez ici une synthèse qui vous donnera un vision complète de votre marge de manœuvre.

Si vous êtes adhérent du CGO, vous avez reçu un document récapitulatif au format PDF en complément des posts publiés ici. Le dossier complet est maintenant téléchargeable à la fin de ce post (mise à jour du 23/01/2015).

Aides du Département de la Charente Maritime

Aides de la Région Poitou-Charentes

Aides de l’État

Mesures complémentaires

  • Activité Partielle (publié le 10/10/2014). Pour la mise en place de l'activité partielle, vous devez vous rapprocher de votre gestionnaire de paie. Un dossier de demande d'autorisation doit être déposé auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dont relève l'entreprise.
  • Changement de date de clôture. Afin d'étudier la pertinence et les risques liés à un changement de date de votre clôture comptable, vous devez solliciter votre comptable.

La sollicitation des aides, la réalisation de nouveaux emprunts, le financement anticipé d'un besoin en trésorerie doivent être effectués sur la base d'une situation connue. Si votre entreprise est déjà confrontée à une trésorerie tendue, ou au contraire à une trésorerie confortable, votre démarche ne sera pas la même.

Connaître la santé financière de votre outil de travail est important avant de vous engager et d'entreprendre la moindre démarche. Il vous sera peut-être nécessaire de faire appel à votre comptable-conseil, à nos conseillers d'entreprise afin de finaliser et d'assurer la réussite de vos démarches.

Ressources :

Si vous ne disposez pas du lecteur PDF Acrobat Reader pour lire les documents, vous pouvez le télécharger gratuitement en suivant ce lien ou celui-ci (dans ce dernier, vous pouvez préciser votre système d'exploitation et la langue voulue).

Une alternative au logiciel d'Adobe précédent peut être téléchargée en suivant ce lien (Foxit Reader), il est question là aussi d'un logiciel gratuit.

Pour décompresser le dossier, vous pouvez télécharger le logiciel gratuit 7Zip téléchargeable ici : 7Zip.

Dossier complet de la Synthèse des aides mytilicoles 2014 à télécharger :

(1.1 Mo).

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Synthèse des aides mytilicoles 2014


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Tags : aides, mytiliculture, moules, activité partielle, FAC, mortalité, garanties emprunts

modifié : 07/03/2017
Publié : 06/01/2015

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