Redevances domaniales 2015



Les exonérations des redevances domaniales prenaient fin en 2014.

Sans nouvelle circulaire qui prolongerait l'exonération, les redevances 2015 sont à payer à l’échéance du 15/11/2015.

Pour rappel, les deux articles suivants traitaient du sujet.

Redevances domaniales Charente-Maritime

Redevances domaniales Bretagne


Tags : redevance domaniale