L'UE a adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 dont l'objectif est de favoriser une « croissance intelligente, durable et inclusive ».
Pour arriver à ses fins des « fonds européens structurels et d'investissement » (FESI) ont été dotés et seront gérés par les États membres. (960 milliards d'€ sur sept ans pour les 28 états membres).
Ces FESI, en France, sont divisés en 4 :
Le FEAMP 2014-2020 en France, c'est 588 millions d'euros qui se partageront entre des mesures de :
La Commission européenne a approuvé le Programme Opérationnel national jeudi 3 décembre 2015.
Pour la France, le FEAMP se découpe en mesures nationales et mesures régionales.
Le FEAMP est doté de 24.4 millions d'euros répartis entre le Poitou-Charentes (14.9 millions d'euros) et l'Aquitaine (9.5 millions d'euros).
La future grande Région assurera la coordination et la gestion de son programme opérationnel, dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de définition.
Le programme du FEAMP présente divers articles cadrant les différentes mesures proposées. Cependant la maquette financière du 28 octobre 2015 du programme opérationnel du FEAMP en France laisse apparaître un certains nombres d'articles non dotés.
Nous ne passerons en revue ici que les articles dotés concernant l'aquaculture.
Mesures nationales dotées, en faveur des producteurs en aquaculture (hors contrôle, collecte de données et assistance technique) :
Nous détaillerons dans de prochains articles les conditions et objectifs de chacune de ces aides.
Mesures régionales (Poitou-Charentes) dotées, en faveur de l'aquaculture :
Nous détaillerons dans de prochains articles les conditions et objectifs de chacune de ces aides.
Dés à présent la section régionale (http://www.src-poitoucharentes.com)instruit les dossiers de demande de subvention dans le cadre du FEAMP. Cependant un grand nombre de règles ne sont pas encore précisées.
Voici un état des informations connues à ce jour concernant ces règles d'attribution des subventions.
Les projets seront soumis à une notation à partir de critères de sélection tels que la rentabilité, augmentation de la production, création d'emplois, amélioration des conditions de travail…
Depuis le 1er janvier 2016 les aides à l'installation en aquaculture sont officiellement gérées par le FEAMP.
Cependant, des aides à l'installation sont envisagées par l'article 52 qui n'est pas doté. Inexistantes depuis le 1er janvier 2016, des discussions sont en cours pour mettre en place de nouvelles mesures incitatives à l'installation en aquaculture. Prochainement un nouvel article pour détailler ces mesures en cours de discussion…
Bien que l'on parle de FEAMP 2014-2020, en 2016 nous manquons encore de beaucoup d'informations à son sujet. Sa mise en place doit s’accélérer en ce début d'année 2016, des précisions sur les modalités d'attributions des aides seront prochainement publiées. Pour le moment, vous pouvez vous rapprocher de la section régionale pour débuter le montage de votre dossier et pour obtenir de nouvelles informations... revenez nous lire !
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Tags : FEAMP, aide
modifié : 07/03/2017
Publié :
21/03/2016