Protection sociale des marins, fermeture de la caisse maritime au 31 décembre 2015


Fermeture de la Caisse Maritime d'Allocations Familiales.

Au 1er Janvier 2016, la dissolution de la Caisse Maritime d'Allocations Familiales (CMAF) sera effective (article 30 de la loi n° 2014-1554 de financement de la Sécurité sociale). Elle était en activité depuis 2002 pour gérer au niveau national les prestations familiales et sociales des familles de marins (6130foyers) et recouvrer les cotisations et contributions s’y rapportant.

Prise en Charge et aides

Les allocataires seront pris en charge par la CAF de leur département de résidence.

Les aides spécifiques sont maintenues.

Il y aura un maintien des conditions de calcul et des montants, notamment dans les conditions suivantes:

  • Projet social et familial
  • Soutien suite au décès du conjoint
  • Hébergement en période de formation.
  • Scolarité des étudiants boursiers, en écoles supérieures maritimes.

Les familles de marins devront s'adresser au service social maritime (www.ssm-mer.fr).

Rattachement des cotisants à l'URSSAF de Poitou-Charentes.

  • L’Urssaf Poitou-Charentes assurera le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
  • Le numéro de compte cotisant restera identique.
  • Le dossier continuera d’être suivi par un conseiller expert du monde maritime.
  • Les appels téléphoniques des cotisants seront transférés à un seul numéro, le 08 20 01 32 32. Ils seront traités par les conseillers de l'Urssaf de Poitou-Charentes.
  • Les courriers seront à adresser à : Urssaf Poitou-Charentes - Service Recouvrement maritime - TSA 17384 - 86046 POITIERS Cedex 9
  • Une nouvelle rubrique "Recouvrement maritime" sera créée sur le site Internet de l'URSSAF,(http://www.urssaf.fr).

Devenir des personnels

70 salariés sont concernés, ils seront affectés vers les branches Famille ou Recouvrement, à l’Urssaf de Poitou-Charentes ou la Caf de Charente-Maritime. D'autres intégreront les Caf de l’Hérault, du Morbihan, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Pas-de-Calais.



Pour tout contact ...


Conseil en gestion d'entreprises conchylicoles
Tel : 05.46.85.80.00
Fax : 05.46.85.80.01

Protection sociale des marins, fermeture de la caisse maritime au 31 décembre 2015


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Tags : CMAF, URSAFF, marin

modifié : 07/03/2017
Publié : 17/12/2015

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