Point sur les cotisations URSSAF 2018


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Prenez connaissance des dernières évolutions de la mesure concernant le paiement mensuel des cotisations URSSAF 2018 en lisant notre article : Les cotisations URSSAF 2018 des entreprises conchylicoles.

Retour au paiement trimestriel pour les entreprises conchylicoles en 2018

Après avoir communiqué largement par courrier et sur son espace en ligne sur la mesure d'exigibilité du paiement mensuel des cotisations URSSAF 2018 pour les entreprises de moins de 50 salariés , l'URSSAF fait marche-arrière pour les entreprises conchylicoles.

La mesure initiale

À compter du 1er janvier 2018 les entreprises conchylicoles de moins de 50 salariés devaient se conformer aux règles du tableau ci-dessous :

Effectif de l'entreprise Paiement des salaires Exigibilité de la DSN Exigibilité des cotisations et
contributions sociales en 2018
Moins de 50 salariés Quelle que soit la date Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1
(sauf option exercée avant le 31 décembre 2017 pour exigibilité trimestrielle en 2018)
Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit

(source URSSAF)

Le CGO avait rédigé un article à cette intention dans notre blog du 4 décembre 2017 concernant les cotisations URSSAF 2018.

Les inconvénients d'une simplification inadaptée

La déclaration et l'appel de paiement mensuels devaient permettre le lissage des cotisations tout au long de l'année. Or, la gestion des comptes des entreprises conchylicoles impose deux types d'appels :

  • un appel trimestriel chiffré par l'URSSAF sur les informations fournies par l'ENIM pour les risques AF,CGS,CRDS et CFP
  • une déclaration de l'employeur pour les risques chômage et AGS.

Compte-tenu de la complexité de cette gestion, l'application de cette mesure n'aurait pas eu l'effet de simplification escompté par l'organisme collecteur.

Des modalités de déclaration et de paiement inchangées

Les services de l'URSSAF ont donc décidé de rester sur la règle d'une déclaration et d'un paiement trimestriel des cotisations pour la conchyliculture.

Les cotisations dues au titre de l'année 2018 seront donc exigibles trimestriellement comme elles l'étaient précédemment.

Tags : contributions sociales, cotisations sociale, conchyliculteurs, ostréiculteurs, URSSAF, déclaration URSSAF

  • Auteur(s)


  • Mikael Parenteau
    Responsable pôle conchylicole

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