Ostréiculteurs de Charente-Maritime, réaliser votre dossier de demande d'exonération des redevances domaniales 2014


Les ostréiculteurs de Charente-Maritime qui souhaitent bénéficier de l'exonération des redevances domaniales 2014 doivent déposer avant le 31 juillet 2015 à la DDTM de la Charente Maritime une demande d’exonération.

Suite aux mortalités exceptionnelles dans le domaine conchylicole, ce dispositif d'exonération des redevances domaniales est destiné aux ostréiculteurs ayant constaté une surmortalité de leurs huîtres naissains ou demi élevage.

L’exonération concerne l’ensemble des autorisations d’exploitation de cultures marines accordées à l’ostréiculteur pour lesquelles une redevance est exigible. Aucune exonération n’est appliquée pour les surfaces concédées d’élevage ou de captage dédiées à d’autres espèces de coquillages (huîtres plates, moules, etc.)

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de cette exonération, chaque professionnel concerné doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir constaté une surmortalité sur les naissains ou le demi-élevage d’huîtres creuses supérieure à 10% de l’une au moins de ces classes d’âge.
  • avoir déposé une déclaration de mortalité anormale pour ce naissain ou ce demi-élevage,
  • être à jour de ses obligations fiscales,
  • être à jour de ses cotisations professionnelles obligatoires (CPO),
  • avoir adressé une demande écrite d’exonération de redevances domaniales à la DDTM.

Pour constituer votre dossier, le CGO vous aide.

Comme à l’accoutumée, cela devient malheureusement une habitude et il serait préférable que les conchyliculteurs n'aient pas besoins de ces aides, les conseillers et comptables conseil du CGO seront présents pour répondre aux questions et aider les adhérents à compléter leur dossier.

Comment procéder ?

  • Téléchargez ci-après ou directement sur le site du Comité Régional de la Conchyliculture, le dossier à compléter .
  • Même si  le dossier n'indique pas de fournir un RIB, il me semble plus prudent d'en fournir un.
  • Déposer votre dossier complet avant le 31 juillet 2015 à : DDTM / SAM – Quai de Marans 17000 LA ROCHELLE

Ressources :

Si vous ne disposez pas du lecteur PDF Acrobat Reader pour lire les documents, vous pouvez le télécharger gratuitement en suivant ce lien ou celui-ci (dans ce dernier, vous pouvez préciser votre système d'exploitation et la langue voulue).

Une alternative au logiciel d'Adobe précédent peut être téléchargée en suivant ce lien (Foxit Reader), il est question là aussi d'un logiciel gratuit.

Pour décompresser le dossier, vous pouvez télécharger le logiciel gratuit 7Zip téléchargeable ici : 7Zip.

Dossier de demande d'exonération de redevances domaniales 2014 à télécharger :

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Ostréiculteurs de Charente-Maritime, réaliser votre dossier de demande d'exonération des redevances domaniales 2014


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Tags : exonération, redevance domaniale, huîtres, aides, CGO, Charente-Maritime

modifié : 07/03/2017
Publié : 15/05/2015

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