Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 dans la conchyliculture, dernière ligne droite.


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Toutes les entreprises conchylicoles, quel que soit leur effectif, avec ou sans salarié (il s’agit dans ce cas d’anticiper une éventuelle embauche) sont tenues de souscrire un contrat solidaire et responsable auprès d'une Mutuelle et d’informer tous les salariés des conditions d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire au 01/01/2016.

Pour les entreprises qui ont déjà souscrit un contrat et qui ne nous l'ont pas encore fait parvenir, nous vous serions reconnaissant de transmettre à votre gestionnaire de paye les documents le plus rapidement possible.

Si vous n’avez pas encore entrepris les démarches, nous vous conseillons de ne plus attendre et de contacter l'organisme assureur de votre choix pour la mise en place de votre dossier Mutuelle. Celui-ci doit établir un contrat conforme aux dispositions réglementaires.

Par prudence, nous vous recommandons de laisser votre assureur remplir les documents.

Pour toutes questions, vous pouvez reprendre notre article du blog du 03 novembre 2015 intitulé : MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS VOTRE ENTREPRISE : POUR LE 1er JANVIER 2016 où vous trouverez les réponses sur les obligations (le choix de la Mutuelle, le contrat, les avantages), les cas particuliers pour les salariés (la dispense, les emplois multiples), etc.


Tags : mutuelle, santé, salarié, CGO