Interdiction des sacs plastique sur les points de vente.


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Interdiction des sacs plastique à usage unique sur les points de vente.

Depuis le 1er juillet 2016 les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres ne peuvent plus être distribués en caisse. Pour ces sacs de caisse, la matière plastique est totalement proscrite même si le sac est biosourcé et compostable.

Seconde phase d’interdiction des sacs plastique

A compter du 1er janvier 2017, selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 75) et le décret n°2016-379 du 30 mars 2016, les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres, à usage unique, pour l’emballage des marchandises sur les points de vente sont également interdits.

Ces sacs autres que les sacs de caisse peuvent être remplacés par des sacs en plastique compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matière biosourcées.

La teneur en matière biosourcée devra être au minimum de 30 % à compter du 1er janvier 2017, 40 % à partir du 1er janvier 2018, 50 % à partir du 1er janvier 2020 et 60 % à partir du 1er janvier 2025.

Les sacs plastique peuvent également être remplacés par des sacs en tissu ou en papier. Cependant seuls les sacs plastique compostables et biosourcés semblent adaptés à l’emballage de produits alimentaires humides (huîtres par exemple).

Distinguer un sac mis à disposition à la caisse d’un sac mis à disposition dans les rayons semble évident dans les supermarchés, cependant c’est beaucoup moins simple pour les petits commerces de bouche, les magasins de vente à emporter ou encore les vendeurs sur les marchés.

La loi n’est pas précise à ce sujet, cependant le site internet du ministère du développement durable semble indiquer que les sacs utilisés pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc.), les produits en vrac ou tout autre produit emballé sur le point de vente relèvent de la seconde interdiction.

La réduction des déchets plastique doit permettre de réduire la pollution des mers et océans.

Entre 60 et 80 % des déchets en mer sont en plastique. 12 milliards de sacs en plastique sont distribués chaque année en France en dehors des caisses (1 sac par habitant tous les 2 jours). Une étude de l’IFREMER, citée par la revue Cultures Marines n°294 de mars 2016, montre par exemple que les larves d’huîtres issues de parents exposés au micro-particules de plastique sont moins nombreuses et présentent un retard de croissance.

Cette nouvelle interdiction vise avant tout à améliorer notre environnement.


Tags : sacs de caisse, sacs plastique, poche pastique, pochon, article 75 loi transition énergétique, marchés, biosourcé, matière biosourcée, compostable, huître

  • Auteur(s)


  • Guillaume Burriez
    Référent Conchyliculture et Référent ACS (Artisans, Commerçants, Services)


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Conseil en gestion d'entreprises conchylicoles
Tel : 05.46.85.80.00
Fax : 05.46.85.80.01

Interdiction des sacs plastique sur les points de vente.

Tags : sacs de caisse, sacs plastique, poche pastique, pochon, article 75 loi transition énergétique, marchés, biosourcé, matière biosourcée, compostable, huître

modifié : 07/03/2017
Publié : 04/01/2017



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