A l'approche des fêtes de fin d'année, beaucoup d'entreprises, notamment ostréicoles, emploient des salariés en contrat à durée déterminée afin d'absorber le surcroît de travail auquel elles sont confrontées. Cette période de sur-activité ne doit pas faire oublier les obligations légales ainsi que les impératifs administratifs et organisationnels qui en découlent.
Parmi les tiers concernés par votre surcroît d'activité, se trouve le CGO, qui doit lui aussi faire face et assurer la bonne gestion des contrats payes et des déclarations résultantes que vous lui confiez.
Après quelques précisions d'importance sur les contrat à durée déterminée, nous vous présentons la marche à suivre afin de gérer vos embauches sans encombre. Nous mettons aussi à votre disposition, différents documents prédéfinis afin de vous faciliter le suivi de vos salariés (relevé des heures, déclarations …).
Faire appel aux services du CGO, spécialisés dans la gestion du social et ce en période de pointe qui de surcroît conditionne une part importante de vos chiffres d'affaires de l'année vous assure une efficacité certaine et allège votre charge de travail du moment.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d'informations, un devis ou toute autre information.
Les déclarations d'embauches doivent impérativement être envoyées à la MSA 48 heures ou 2 jours ouvrés avant l'embauche pour pouvoir bénéficier de l'allègement travailleur occasionnel.
Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler que, selon la réglementation,
Ils seront à faire signer par les salariés le jour de leur arrivée dans l'entreprise.
Afin d'assurer la gestion de vos salariés, il vous incombe de :
Afin de pouvoir respecter les délais imposés par la MSA en tenant compte de notre délai de traitement de vos données, nous vous demandons de nous faire parvenir par avance, les documents contenant les informations relatives à l'embauche de vos salariés.
Ces documents peuvent être téléchargés en fin de post, dans le paragraphe Zone de téléchargement, à condition que vous soyez identifié en tant que client ou partenaire du CGO.
Identifiez-vous ou demandez
Les documents sont téléchargeables au format OpenOffice qui est une suite bureautique gratuite, concurrente de Microsoft office, et qui comprend entre autres, un traitement de texte, un tableur ...
La liste des documents à nous transmettre en même temps que la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) pour la MSA, dépend des caractéristiques de vos salariés.
Avec ces documents, il faudra vous mettre en relation avec la DIRECCTE de votre région qui pourra vous dire les démarches à effectuer selon la nationalité du salarié (voir coordonnées ci-après).
Compte tenu du volume très important des contrats en fin d'année, il convient que vous prévoyiez un délai de traitement suffisant.
Il en va de même en ce qui concerne la confection des paies et soldes de tout compte. Les contraintes réglementaires font que la rédaction et la vérification des documents avant envoi nécessitent un temps de traitement incompressible.
Afin de traiter efficacement vos demandes, nous mettons à votre disposition :
N'oubliez pas de nous signaler les dispositions que vous retenez en fin d'année pour vos salariés, si vous souhaitez leur faire bénéficier,
Ce point fera l'objet d'un complément d'informations dans un prochain post.
Service social paye conchyliculture :
conchypaye@cgocean.com
Coordonnées de la DIRECCTE :
Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Charente Maritime ( DIRECCTE)
Avenue de la Porte Dauphine
Centre Admninistratif Chasseloup Laubat
17021 LA ROCHELLE Cedex
Tél: 05.46.50.50.51
Fax: 05.46.41.66.46
email : dd-17.direction@directe.gouv.fr
Tags : paye, emplois, règlementation, Vannes, conchyliculture, huitres, Marennes-Oléron
modifié : 07/03/2017
Publié :
24/11/2014