FAC Ostréicole 2014 pour l'année 2013 en Poitou-Charentes


Date limite de dépôt des dossiers :

Le 15 octobre 2014.

Critères d'éligibilité, votre situation en 5 point clés :

  • Avoir un chiffre d'affaires ostréicole au moins égal à 50% du chiffre d'affaires total, au regard du dernier exercice comptable clôturé.
  • Avoir un taux d'endettement (hors foncier) d'au moins 30%. Pour les forfaits, le ratio annuités / CA (Chiffre d'affaires) doit être au minimum de 10%.
  • Avoir une perte de naissain et/ou de demi élevage d'au moins 50% (après déduction de 10% de perte naturelle).
  • être à jour de ses cotisations professionnelles obligatoires nationales et régionales.
  • Avoir déposé une déclaration de mortalité auprès de la DDTM avant le 31 Décembre 2013.

Nouveauté :

Rentre maintenant dans le FAC, les prêts d'une durée supérieure ou égale à 3 mois. La prise en charge des intérêts s'applique sur les intérêts de l'année civile 2013.

Nature de l'aide :

  • Prise en charge des intérêts,
  • L'aide est plafonnée à 20% de l'échéance annuelle (intérêt et capital) des prêts professionnels (30% pour les jeunes Ostréiculteurs et récents investisseurs). Dans tous les cas, la prise en charge est limitée au montant des intérêts de l'année 2013.


FAC Ostréicole 2014 pour l'année 2013 en Poitou-Charentes


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Infos techniques

Tags : FAC, Marennes-Oléron, ostréiculture, huitres

modifié : 07/03/2017
Publié : 08/10/2014

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