Déclaration de mortalité conchylicole


Partager cet article avec vos amis


Signalement de mortalités

Les années de mortalité massive de coquillages sont derrière nous. Cependant tout exploitant peut être amené à constater ponctuellement des pertes plus ou moins importantes touchant sa production.

Il est important de réaliser ces déclarations car elles permettent de :

  • sensibiliser les pouvoirs publics (DDTM, CRC) pour qu'ils puissent prendre connaissance de l'ampleur des mortalités en terme de quantité et de géolocalisation,
  • solliciter des mesures spécifiques d’accompagnement. En effet, le dépôt de cette déclaration est une condition essentielle pour être éligible aux éventuelles aides sur les mortalités.

À cet effet, le CGO mets à la disposition de ses adhérents la fiche de déclaration d'une hausse de mortalité à faire parvenir à la DDTM dès constatation d'une surmortalité sur l'exploitation.

Cette déclaration est prévue pour tous les types de coquillages (Huitres, moules, ....). Vous devez envoyer la déclaration à la DDTM et garder une copie.

N’hésitez pas à remplir plusieurs déclarations afin de faire constater les évolutions des mortalités sur votre cheptel.

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

   Formulaire déclaration mortalités conchylicole

 

Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition afin de vous aider à remplir ce formulaire

Tags : formulaire, fiche, ostréicole, mytilicole, surmortalité, coquillages, DDTM, conchylicole, pertes, huitres, moules, mortalité

  • Auteur(s)


  • Mikael Parenteau
    Responsable pôle conchylicole


Pour tout contact ...


Conseil en gestion d'entreprises conchylicoles
Tel : 05.46.85.80.00
Fax : 05.46.85.80.01